Procès Verbal - PV Conseil 22 decembre 2016 1

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Procès Verbal - PV Conseil 22 decembre 2016 1 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 22 decembre 2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 décembre 2016

PROCÈS-VERBAL

Le 22 décembre deux mil seize à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Jacques AUPIC, Maire, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Date de la convocation : 15 décembre 2016

Etaient présents:

Mmes et Mrs. AUPIC Jacques, MARTIN Alain, DEGUINGAND Thierry, FUMARD Jacky, MANCEAU Michaël, SOTH Jacqueline, MEUNIER Philippe, FAVRE Nadine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Catherine BANKHEAD, Cirice de WECK, Corine TÉXÈDRE. Mme Catherine BANKHEAD a donné procuration à M. Thierry DEGUINGAND Mme Corine TÉXÈDRE a donné procuration à M. Alain MARTIN

Nombre de conseillers en exercice: 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers absents : 3

Mme Jacqueline SOTH a été nommée secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°- Modifications statutaires du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) - Adhésion d'un nouveau membre

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d'adhérer à présent aux compétences à la carte du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n" 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l'adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public " du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent sur la modification de la liste annexée à ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

- Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n" 2016-68 du 18 octobre 2016, - Approuve l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

2°- Modification des statuts de la CC CVL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les statuts de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ont été modifiés par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 novembre 2016 afin de les mettre en conformité avec la loi NOTRe qui a modifié le contenu de certaines compétences ; par ailleurs, après deux ans de fonctionnement, il était apparu utile de préciser l’étendue de certaines compétences de la Communauté de Communes.

Les principales modifications concernent : le développement économique désormais entièrement transféré à la Communauté de Communes, et la promotion du tourisme ;

Par ailleurs, l’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage (déjà compétence de la Communauté de Communes) devient une compétence obligatoire ;

La création et la gestion de Maison de Services Au Public deviennent une compétence optionnelle.

Enfin, il est proposé que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire devienne compétente pour les interventions musicales en milieu scolaire.

Chaque commune membre doit maintenant approuver ces nouveaux statuts.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adoptent les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire joints à la présente délibération.

3°- Subvention voyage scolaire

Suite à un courrier des directeurs des écoles de Seuilly et de Cinais, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les classes de l’école de Seuilly ainsi que la classe de GS/CP de l’école de Cinais ont pour projet de partir en classe de mer du 24 au 28 avril 2017 à Piriac sur Mer. Le Conseil municipal est sollicité pour l’attribution d’une subvention pour chaque enfant de la commune. Dix-sept enfants de Seuilly sont concernés par le projet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’attribuer pour la réalisation du projet précité une subvention de 20 euros par élève habitant la commune.4°- Travaux (cloche église)

Dans le cadre du contrat d’entretien cloche et horloge, le rapport de visite de l’entreprise Gougeon en date du 15 novembre 2016 fait apparaître des dysfonctionnements au niveau du beffroi et du moteur de tintement ainsi que la non-conformité du coffret électrique et du câblage.

Le devis établi pour la restauration de l’installation campanaire se monte à 5069 € HT soit 6082,80 € TTC.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, accepte le devis présenté par l’entreprise Gougeon.

5°- Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour la commune de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) ; il propose de présenter à ce titre un projet de réhabilitation des bâtiments communaux (salle polyvalente, mairie, église, logement communal) dans le cadre de l’enveloppe socle comprenant :

-réfection toiture salle polyvalente pour un montant de 1075,00 € HT

-réfection des toilettes de la salle polyvalente pour un montant HT de 878,43 € pour la menuiserie et 821,83 € pour la partie plomberie sanitaire soit un total de 1700,26 € HT

-restauration de l’installation campanaire: 5069,00 HT

-peinture des huisseries neuves de la mairie pour un montant de 1855.00 € HT -changement de la chaudière du logement communal 1 place François Rabelais pour un montant de 3168,28 € HT

-réfection des toilettes extérieures de la mairie pour un montant de 821,83 € HT pour la partie plomberie sanitaire

-pose de menuiserie pour un nouvel accès au secrétariat pour un montant de 1552,66 € HT

Il propose également un plan de financement de ces travaux, mentionné ci-dessous, faisant intervenir le FDSR et l’autofinancement par la Commune.

Montant HT en € Pourcentage

FDSR Socle 7421,00 48,7 %

Autofinancement 7821,03 51,3% %

Total HT 15242,03

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, approuvent la présentation dans le cadre du FDSR de ce projet ainsi que son plan de financement.6°- Horaires éclairage public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, dans le cadre de la délégation de compétence au SIEIL, il est nécessaire de fixer les horaires de l’éclairage public. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident que pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera allumé aux lieux, dates et heures suivants :

-Du coucher du soleil à 22h30 et de 6h00 au lever du jour pour les lampadaires commandés à partir de l’horloge située rue Georges Latécoère

-Du coucher du soleil à 22h et de 6h00 au lever du jour pour les lampadaires commandés à partir de toutes les autres horloges

-Lors des fêtes, et en fonction des besoins, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps, sur tout ou partie des rues éclairées

7°- Débardage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de fixer le montant de la caution demandée lors d’une demande d’autorisation de débardage. Le montant de cette caution sera mentionné dans l’arrêté municipal concernant le débardage de bois.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, fixent le montant de cette caution à 1000 €.

8°- Proposition comité des Fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un projet du Comité de fêtes concernant un repas offert aux habitants de Seuilly et nécessitant l’aide des conseillers municipaux lors du service.

Accord de principe de l’ensemble des membres du Conseil.

9°- Le point sur le PLUi

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des dernières propositions du bureau d’études Urnan’ism concernant le potentiel de construction sur notre commune. Le débat fait apparaître des divergences avec les propositions présentées, qu’il conviendra de notifier au bureau d’études avant le 31 janvier.

10°- Questions diverses

a: distribution des sacs poubelles:

Samedi 7 janvier:

10h-11h: Alain Martin

11h-12h: Michaël Manceau

Samedi 14 janvier

10h-11h: Jacqueline Soth

11h-12h: Jacqueline SothSamedi 21 janvier:

10h-11h: Thierry Deguingand

11h-12h: Thierry Deguingand

b: vœux du Maire (Vendredi 6 janvier 19h)

Réunion à la mairie puis à la salle polyvalente de toutes les bonnes volontés pour la préparation de la soirée à 14h

c: nettoyage logement presbytère: réunion de toutes les bonnes volontés le samedi 28 janvier à 9h.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h45.

Fait et affiché à Seuilly, le 23 décembre 2016.

La Secrétaire de séance

Jaqueline SOTH

Le Maire

Jacques AUPIC