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Arrêté - 96 2025 Arrete de circulation et de stationnement 51 rue Rouget de l Isle Emmenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2025 Arrete de circulation et de stationnement 51 rue Rouget de l Isle Emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
AIRE
96/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 51 rue Rouget de l'Isle - Emménagement
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19 et 8#"parties, Vu la demande de Mme Michel en date du 1 avril 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Rouget de l'Isle afin de permettre un emménagement au 51 de cette même rue.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre un emménagement du 51 rue Rouget de l'Isle, la circulation sera interdite à partir du croisement avec la rue Parmentier.
e Le mardi 8 avril 2025 de 9h00 à 18h00
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au déménagement sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état l'emménagement le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- SMIEEOM
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Mme Michel
Fait à Saint-Aignan, le 01 avril 2025 /
Le Maire
Eric CARNAT