Procès Verbal - PV CM du 29.07.2024

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Procès Verbal - PV CM du 29.07.2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 2024/0721

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 08

Votants 10

L’an deux mille vingt-quatre,

Le 29 juillet à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/07/2024

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Céline DIF,

François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s): Sabine DELWARTE, Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir(s) : de Sabine DELWARTE à Olivier COURCEULLES et de Rémy PETITDEMANGE à Sébastien PEREIRINHA.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire générale de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Marie-Charlotte RAVINEAU pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Présentation du projet VALORIZE (méthaniseur) par la société AXIOM

Délibérations :

- Lancement du marché et autorisation de signature pour l'extension du parking de la hallette - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux (pérennisation) - Autorisation au Maire à procéder à divers achats avec remboursement par la collectivité - Tarifs Label Eau

Questions diverses :

- Rapport d'activité 2023 du SIEIL

- Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (déchets ménagers et eau potable et assainissement)

- Label Eau

- Prochain contrat régional de solidarité territoriale (CRST)

- Travaux / commission

- Commission petite enfance enfance jeunesse

Présentation des décisions du Maire

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des votes.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 29 JUILLET 2024PRESENTATION DU PROJET VALORIZE

Monsieur le Maire explique avoir conviés les dirigeants de la SAS VALORIZE à savoir l’entreprise AXIOM (représentée par Clément GIRRES et Christophe SANDT) et l’agriculteur céréalier Benoît LATOUR exploitant à la Garenne, pour une présentation de leur projet « VALORIZE » de production de biogaz par méthanisation. L'objectif poursuivi est de valoriser les effluents d’élevage du site de la Garenne (AXIOM), les déchets de l’agriculteur céréalier (ensilage de culture (dont maïs mâles) et interculture) ainsi que ceux de Centre SEM (jusque-là valorisés en Italie ou en compostage). Un bureau d’étude énergie accompagne ce projet de méthanisation à la ferme, en gisement 100% agricole, soutenu par l'ADEME. Un groupe de travail a été constitué avec les riverains de Reignac et Azay afin de répondre à leurs inquiétudes liées aux risques de nuisances (olfactives, visuelles et sonores). Les objectifs de production s’élèvent à 80 nm3 par heure soit 7 GW par an (moitié moins que l’unité de méthanisation du Louroux). Il n’est pas prévu de coproduction ; 100 % du biogaz produit sera injecté dans le réseau. Actuellement, VALORIZE attend l’accord de GRTgaz afin de déposer le permis de construire courant septembre 2024. Les plans du site sont présentés et notamment les aménagements envisagés pour réduire les nuisances: création d’une canalisation des jus d’ensilage et diverses plantations à des endroits stratégiques pour réduire la gêne visuelle des riverains et des usagers de la route. La capacité du site est estimée à 30 tonnes par jour soit l’équivalent d’un ou deux camions par jour, avec une certaine saisonnalité.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas au projet car il participe au développement des énergies renouvelables et offre une alternative aux éoliennes et aux panneaux photovoltaïques au sol. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une unité de méthanisation mais d’un méthaniseur d’exploitation. Toutefois, le Conseil Municipal reste vigilant sur certains points et d’autres mériteraient quelques éclaircissements :

- l'entretien de la voie d’accès qui vient d’être réalisée par le Département et qui devrait être rétrocédée à la Commune: risque de dégradation rapide de la bande de roulement lié à l'augmentation du trafic (même si l’accroissement du trafic a été pris en compte lors de la conception de la route), question de l’entretien des abords par le service technique communal.

- Un projet potentiellement évolutif : même si VALORIZE n’envisage pas d’agrandissement du site de méthanisation à moyen terme, rien ne l’empêcherait, avec toutefois un garde-fou lié à la réglementation des ICPE.

- Impact visuel du projet notamment pour les riverains: Monsieur le Maire sera particulièrement attentif à l’insertion paysagère, au projet de plantation et notamment au dimensionnement des arbres et arbustes dans le dossier de permis de construire. - Risque de détérioration des voies communales à proximité du site si les agriculteurs locaux rejoignent le projet pour y valoriser leurs déchets.

- Risque de prolifération des moustiques lié à la présence des fosses à eau.

DELIBERATIONS :

N° 24.07.01 : Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux de création

d’un parking végétalisé par extension du parking de la hallette

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, à l’issue de la consultation des entreprises, à signer les devis relatifs à la création d’un parking végétalisé par l’extension du parking de la hallette, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2024 soit 84 000 € TTC. Il précise que ce projet bénéficie d’un cofinancement de l’Etat via la DETR pour un montant de 24 000 €. Le choix du revêtement de l’aire de stationnement (tenant compte de la zone inondable) n’est pas encore arrêté. Plusieurs solutions sont à l’étude.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21-1 ; Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 24.04.08 du 09 avril 2024 portant vote du budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant le projet de création d’un parking végétalisé en centre-bourg, par extension du parking de la hallette, sur la parcelle cadastrée section B n°1144 ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 29 JUILLET 20242024/02

Considérant le descriptif prévisionnel des travaux :

o Création d’une aire de stationnement : 37 500 € HT

o Création d’une voie d’accès : 20 000 € HT

o Création d’un cheminement piétons : 2 500 € HT

© Fourniture et pose de potelets bois, clôture ganivelle.… : 5 000 € HT

o Fourniture et plantation d’arbres, arbustes et vivaces : 5 000 € HT ;

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 70 000 € HT soit 84 000 € TTC ; Considérant que le marché public répond à un besoin dont la valeur estimée des travaux est inférieure à 100 000 € HT et que la consultation des entreprises se fera sur devis dans le respect du choix de l'offre la plus pertinente et cohérente et de la bonne utilisation des deniers publics ; Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à passer un marché avant l'engagement de la procédure de passation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public par

consultation sur simple devis dans le cadre des travaux de création d’un parking végétalisé par

extension du parking de la hallette et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché dans la limite de 84 000 € TTC

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

N° 24.07.02 : Désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités ont l’obligation de désigner un référent déontologie des élus. En 2023, l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL) avait proposé de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris, en tant que déontologue mutualisé des élus locaux. Le Conseil Municipal avait validé cette désignation (délibération n°23.06.02 du 15 juin 2023) pour une durée d’an, afin d’évaluer le dispositif conformément au souhait de l’AMIL. Le 19 juillet 2024, l'AMIL a informé les

collectivités que Madame Catherine CHAMPRENAULT avait accepté d’être proposée à nouveau pour assurer cette mission, de façon pérenne, auprès des Communes et Intercommunalités faisant partie de FAMIL.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°23.06.02 en date du 15 juin 2023 désignant Madame Catherine CHAMPRENAULT en tant que déontologue des élus locaux pour une durée d’un an à compter du 1% juin 2023 ;

Considérant qu’en application de la loi 3DS de février 2022, les collectivités territoriales, groupements

de collectivités territoriales et syndicats mixtes doivent désigner un « référent déontologue des élus » ; Considérant que devant la difficulté de trouver des profils adaptés à cette nouvelle mission, l'Association des Maires d’Indre-et-Loire a souhaité pouvoir proposer à l’ensemble des Communes et Intercommunalités, un référent déontologue mutualisé, Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d’ Appel de Paris ;

Considérant que Madame Catherine CHAMPRENAULT a accepté d’être proposée à nouveau pour assurer cette mission ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de pérenniser le dispositif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 29 JUILLET 2024Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de commune.

Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’ Appel de Paris. Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune. Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune.

Cette désignation prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la Commune d’Azay-sur-Indre adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la Commune d’Azay-sur-Indre.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le

terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’ Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de

la Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT —

Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la

situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 29 JUILLET 20242024,/02!

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre- et-Loire.

N° 24.07.03 Délibération: Autorisation au Maire de procéder à des achats divers avec remboursement par la collectivité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de Loches a fait savoir aux secrétaires généraux de mairie que les délibérations autorisant le remboursement à un élu de dépenses effectuées pour le compte de la collectivité, antérieurement auxdites délibérations, ne seraient plus acceptées comme pièces justificatives à l’appui des mandats. Les mandats seraient alors rejetés. Cette décision se fonde sur le principe de non rétroactivité des actes. Monsieur le Maire explique que les collectivités sont invitées à prendre une délibération à caractère général, encadrant pour l’avenir le type de dépenses susceptibles d’être remboursées : nature de la dépense, montant maximal autorisé et caractère d’urgence. Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours préféré une délibération spécifique pour chaque dépense à une délibération à caractère général, afin notamment de garantir toute la transparence sur ces achats qui doivent rester exceptionnels. Aussi, si le Conseil Municipal valide cette délibération prise à la demande du SGC, il propose de rendre compte au Conseil Municipal, après chaque remboursement, de la nature, du montant et des conditions de la dépense.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant la nécessité d’autoriser le Maire à régler certaines dépenses, pour le compte de la collectivité, afin d’assurer la continuité du service public ;

Considérant qu’à la demande du Service de Gestion Comptable, il convient de déterminer au préalable, la nature, le montant maximal et le caractère d'urgence de la dépense susceptible d’être remboursée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire, pendant la durée du mandat 2020-2026, à régler, pour le compte de la

Commune d’Azay-sur-Indre, certaines dépenses qui lui seront ensuite remboursées par mandat administratif ;

- FIXE les conditions de remboursement comme suit :

"nature de la dépense : dépenses de fonctionnement courant, fournitures et petit matériel "montant maximal de la dépense : 150,00 €

" caractéristiques :

- dépenses liées à une impossibilité de s’approvisionner chez un fournisseur habituel de la collectivité

- et/ou dépenses sur internet permettant d’obtenir le meilleur prix dans un souci de bonne utilisation des deniers publics.

- DIT que seront joints comme pièces justificatives du mandat, la présente délibération, un justificatif de la dépense effectuée par le Maire et un certificat administratif précisant les conditions de la dépense - PRECISE que, dans un souci de transparence de l’achat public, Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal, après chaque remboursement, de la nature, du montant et des conditions de la dépense.

N° 24.07.04 : Tarifs repas animé Label Eau du 08 septembre 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la prochaine édition de « Label Eau », le restaurateur local propose un repas adulte complet pour seulement un euro de plus que l’année dernière. Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif « adulte » de la soirée repas animé dans les mêmes proportions. S’agissant du repas enfant, le restaurateur maintient son prix 2023 afin de ne pas pénaliser les familles.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 29 JUILLET 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2224-1 et

L. 2224-2 ;

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs du repas animé par Michel Ville qui aura lieu dimanche 08 septembre 2024 à 20h00 au bord de l’Indre, à l’occasion de la 8°" édition de la manifestation Label Eau ;

Considérant les tarifs 2023 à savoir : 18,00 euros le tarif normal et 8,00 euros le tarif réduit ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte la hausse du coût des matières premières tout en maintenant un prix raisonnable et accessible pour les familles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE des tarifs comme suit :

" Tarif Label Eau : 19,00 €

u Tarif réduit Label Eau (moins de 12 ans) : 8,00 €.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Rapports d’activité 2023

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire

informe le Conseil Municipal du rapport d’activité 2023 du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre- et-Loire (SIEIL). Ce rapport ainsi que le rapport du contrôle de concession électricité pour l’exercice 2020 sont disponibles en mairie ou sur le site internet du SIEIL (rubrique « téléchargement » > Publications).

Conformément à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal que le rapport 2023 du service déchets ménagers de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et l’avis de l’assemblée délibérante sont à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « les documents des instances délibératives » > « Conseil communautaire »).

Conformément à l’article L. 224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire

informe le Conseil Municipal que le rapport 2023 des services eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et l’avis de l'assemblée délibérante sont à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « les documents des instances délibératives » > « Conseil communautaire »).

2) Prochain CRST

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes sollicitera bientôt la commune pour connaître les projets susceptibles d’être financés dans le cadre du prochain Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST). Il ajoute que les axes de ce nouveau contrat ne sont pas encore fixés mais la réflexion peut être engagée dès maintenant sur la base des fiches actions du contrat 2018-2024 (document à suivre). Monsieur le Maire évoque notamment les projets en lien avec la biodiversité / la mise en valeur du patrimoine naturel (comme !’arboretum financé au titre de l’actuel contrat), les actions favorisant le lien social, l’attractivité du territoire, la mobilité ou encore l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux. Monsieur COURCEULLES propose, dans le volet « mobilité », la connectivité des pistes cyclables d’Azay et de Reïignac. Monsieur le Maire est favorable à ce projet commun déjà évoqué avec Monsieur le Maire de Reignac. Il ajoute que pour la route départementale n°17 (route de la Vallée de l’Indre), il reste une tranche de travaux dans le cadre du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Public (PAVE) pour assurer la liaison douce entre l’allée des Châtaigniers et l’allée des Acacias. Monsieur le Maire évoque également la cour de l’école qui est entièrement bitumée, emmagasinant la chaleur l’été et dont l’état se dégrade. Monsieur le Maire souhaiterait envisager la réfection de la cour en un îlot de fraîcheur avec une partie herbée et une partie avec un revêtement sol en dur autre que du bitume. Monsieur le Maire propose également de poursuivre les travaux d'isolation de certains bâtiments publics, notamment la salle des fêtes (à voir également le problème d’humidité du mur du fond). Monsieur PEREIRINHA suggère de remplacer l’éclairage néon des bâtiments communaux par de l'éclairage LED (mairie, salle des fêtes, salle des associations, cantine, école) et de terminer le remplacement des menuiseries.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 29 JUILLET 20242024/02

3) Travaux / commissions

Monsieur PEREIRINHA demande à Monsieur le Maire d’envisager la mise en place d’un piège à sable au niveau du chemin de Vendée, lors de fortes pluies. Cela permettrait d'éviter l'accumulation de sable en bas du chemin, au niveau de la route départementale n°10. Monsieur COURCEULLES indique que le problème est identique au niveau de l’allée des Châtaigniers. Monsieur le Maire indique que les travaux de Morillon doivent débuter le 30 juillet. La commission voirie se réunira le 8 août à 17h30 pour finaliser le projet de création d’un parking végétalisé.

La commission culture se réunira à la rentrée.

4) Commission petite enfance, enfance, jeunesse

Monsieur le Maire explique, malgré l’absence des principaux intéressés, que les réunions de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » ne sont pas compatibles avec la vie professionnelle et personnelle de Monsieur PETITDEMANGE, délégué communautaire. Aussi, c’est Madame DELWARTE qui remplace Monsieur PETITDEMANGE à chaque fois. Lors de la dernière réunion de la commission, Madame DELWARTE à fait part de son souhait de recevoir les documents de travail et comptes-rendus directement sur sa boite mails. Or la Communauté de Communes n’adresse ces documents qu’aux délégués « titulaires ». Il est donc proposé que Madame DELWARTE soit désignée déléguée communautaire en remplacement de Monsieur PETITDEMANGE. Ce point sera abordé lors de la prochaine séance.

5) Label Eau

Monsieur le Maire indique que le changement de dates occasionne quelques désagréments en termes de matériel. Le podium et la salle des fêtes avec vaisselle étant déjà réservés à cette date, il convient de louer une estrade (avec barnum pour abriter les musiciens) et de la vaisselle. Les frigos de la salle des fêtes ne pourront pas être utilisés en fin de semaine mais Monsieur PERETRINHA indique que le camion frigorifique sera disponible dès le vendredi. Monsieur le Maire confirme la présence de Porchestre Michel Ville. Monsieur PEREIRINHA présente ensuite les règles du jeu des Olympiades, qui doivent rester secrètes jusqu’au jour j, y compris pour l’équipe azéenne. D’ailleurs, un appel au recrutement féminin est prévu prochainement pour assurer la mixité de l’équipe. Le briefing avec les cinq équipes aura lieu à 15h00 pour un début d’épreuve à 15h30.

6) Culture

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des animations culturelles d’octobre : - _ l’exposition photos de Guillaume LARDON à la bibliothèque avec inauguration du 05 octobre - une lecture de Colette à la bibliothèque le 13 octobre à 17h00

- la journée de l’environnement le 20 octobre.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°24/2024 du 10/06/2024 : Travaux d’aménagement de Morillon VERNAT TP (16 240,20 € TTC)

- Décision n°25/2024 du 20/06/2024: Acceptation du remboursement de sinistre pour catastrophe naturelle « inondation » GROUPAMA (4 887,12 €)

- Décision n°26/2024 du 20/06/2024 : Restauration de la passerelle et du ponton de pêche de la zone humide APAJH (7 880,40 € TTC)

- Décision n°27/2024 du 21/06/2024 : Contrat VILLASSUR GROUPAMA (4 318,38 € TTC par an) - Décision n°28/2024 du 03/07/2024: Remplacement d’un driver éclairage public rue des Sources SPIE (586,96 € TTC)

- Décision n°29/2024 du 09/07/2024 : Fabrication et pose de d’une passerelle et d’un ponton de pêche pour l’arboretum APAJTH (22 620 € TTC)

- Décision n°30/2024 du 09/07/2024 : Aménagement d’un arboretum SARL CHERIOUX (29 356,80 € TTC)

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 29 JUILLET 2024- Décision n°31/2024 du 09/07/2024 : Fourniture et pose d’une clôture bois pour l’arboretum SARL CHERIOUX (12 714 €)

- Décision n°32/2024 du 09/07/2024 : Fourniture de mobilier bois pour l’arboretum AMBIANCE EXTERIEURE (1 780,74 € TTC)

- Décision n°33/2024 du 09/07/2024 : Fourniture de poteaux de support panneau pour l’arboretum SCIERIE DESPLAT (763,10 € TTC)

- Décision n°34/2024 du 09/07/2024: Fourniture de panneaux d'interprétation pour l’arboretum CATHERINE PIVET (1 100 € TTC)

- Décision n°35/2024 du 24/07/2024: Location du logement d’urgence 2 route du Château du 11/08/2024 au 31/08/2024 (300 € par mois)

Prochaine réunion : 08 octobre 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 45 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 29 JUILLET 20242024/028

Récapitulatif de la séance du 29 juillet 2024

Liste des présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES,

Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte

RAVINEAU.

Pouvoirs: de Sabine DELWARTE à Olivier COURCEULLES et de Rémy PETITDEMANGE à Sébastien PEREIRINHA.

- Délibération n°24.07.01 : Lancement du marché et autorisation de signature pour la création d'un parking végétalisé

- Délibération n°24.07.02 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - Délibération n°24.07.03 : Autorisation au Maïre à procéder à des achats divers avec remboursement par la collectivité

- Délibération n°24.07.04 : Tarifs 2024 Label Eau

Transmission en Sous-Préfecture le 09 août 2024

Affichage le 1° août 2024

Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire

Madame RAVINEAU Marie-Charlotte, secrétaire de séance

si

rocès verbal a vé le : 0; T, 202

Publié le : 1-2

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 29 JUILLET 2024