Procès Verbal - PV CM du 15.06.2023

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Procès Verbal - PV CM du 15.06.2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 20253/028

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt-trois,

Le 15 juin à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/06/2023

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF,

François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR et Marie-

Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) :. Naomi BERTHONNEAU

Pouvoir(s) : de Naomi BERTHONNEAU à Jean-Jacques MEUNIER

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Marie-Charlotte RAVINEAU pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux

- Autorisation au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (M57) - Remboursement à Monsieur le Maire

- Cadeau - naissance sur commune

- Tarifs Label Eau

Questions diverses :

- Label Eau

- Projet arboretum

- Projet logements intergénérationnels

- Dossier concours villes et villages fleuris

Présentation des décisions du Maire

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 15 JUIN 2023DELIBERATIONS :

N° 23.06.02 : Désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités ont l’obligation de désigner un référent déontologie des élus. Le bureau de l’ Association des Maires d’Indre-et-Loire a décidé de proposer un déontologue mutualisé, et c’est Madame Catherine CHAMPRENAULT qui a été retenue compte tenu de son expérience et de ses compétences. Monsieur le Maire explique que lors du conseil d'administration de l’AMIL, le montant de l’indemnité par dossier n'avait pas été fixé. Postérieurement, l’indemnité a été fixé à 80 euros par l’ AMIL c’est-à-dire le montant maximum prévu par le décret du 6 décembre 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- À et suivants :

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant qu’en application de la loi 3DS de février 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et syndicats mixtes doivent désigner un « référent déontologue des élus » ; Considérant que devant la difficulté de trouver des profils adaptés à cette nouvelle mission, l’Association des Maires d’Indre-et-Loire a souhaité pouvoir proposer à l’ensemble des Communes et Intercommunalités, un référent déontologue mutualisé

Considérant que Mme Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris, a accepté d’être proposée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de commune.

Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris. Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune. Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer

cette mission de référente déontologue des élus de la commune.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 (un) an à compter du 1° juin 2023. La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 15 JUIN 20232023/0219

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le

terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de 1’ Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de

la Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la

mention « CONFIDENTIEL — À l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT —

Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la

situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’ Association des Maires d’Indre-et-Loiïre et pourra utiliser la salle de réunion de |’ Association des Maires d’Indre- et-Loire.

N° 23.06.03: Autorisation au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023. Il ajoute qu’en M14, il était possible de porter des crédits au budget pour « dépenses imprévues », en section d'investissement et de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section. En fonctionnement comme en investissement, le crédit inscrit en dépenses imprévues était employé par l'ordonnateur qui prenait alors une décision portant virement de crédit. Le maire devait obligatoirement rendre compte à son assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense dès la première réunion suivant l’opération, pièces justificatives à l'appui.

En M57, il n’y a plus de dépenses imprévues (hors autorisation de programme et autorisation d'engagement) mais la fongibilité des crédits, qui consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (par décision), à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'assemblée délibérante l’y autorise, à l'occasion du vote du budget, dans les limites qu'elle fixe, avec un maximum réglementaire autorisé de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, les taux choisis pouvant être différents selon les sections. Les mouvements de crédits font l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Monsieur le Maire indique que par manque d’information, cette autorisation n’a pas été soumise au Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget primitif 2023. 11 propose donc de l’y autoriser. Il rappelle au Conseil Municipal le montant des dépenses réelles de chaque section.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 15 JUIN 2023Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2251-3-1 ;

Vu la délibération n°22.11.08 du 15 novembre 2022 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (abrégée) à compter de l’exercice 2023 ;

Vu la délibération n° 23.07.07 du 05 avril 2023 portant vote du budget primitif 2023 de la commune,

Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet à l’exécutif, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Considérant que la fongibilité des crédits permet plus de souplesse budgétaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de

3 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement

= 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

N° 23.06.04 : Remboursement à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les justificatifs fournis ;

Considérant que face à l’urgence et l’absence de fournisseurs locaux pour ce type de matériel, Monsieur Jean-Jacques MEUNIER a acheté sur Internet au meilleur prix soit 33,90 euros, une batterie pour la sonorisation portable ;

Considérant que Monsieur Jean-Jacques MEUNIER a acheté avec sa carte bancaire, pour 20,54 euros un coude de raccordement hydraulique pour l’alimentation du broyeur afin que le service technique puisse procéder immédiatement aux opérations urgentes de broyage des bermes ; Considérant qu’il convient de rembourser à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER la somme de 54,44 euros ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE le remboursement de la somme de 54,44 € à Monsieur MEUNIER Jean-Jacques.

N° 23.06.05 : Cadeau pour naissance sur commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une naissance sur commune au mois d’avril de cette année. Il précise que les deux dernières naissances datent de 2009 et avant cela de 1979. En 2009, le Conseil Municipal de l’époque avait voté le versement d’une somme de 30,00 euros sur un compte d’épargne au nom de l’enfant, ouvert par les parents. Monsieur le Maire propose d’adopter une délibération semblable, éventuellement avec une revalorisation du montant. Il ajoute qu’il souhaiterait inviter les parents et l’enfant natif d’Azay, lors d’une prochaine séance, afin de marquer le coup.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’une naissance sur commune constitue un évènement, du fait de sa rareté et du lien indéfectible avec Azay-sur-Indre, dont il convient de souligner l’importance ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’offrir un cadeau aux enfants natifs de la commune, sous forme de versement sur un compte d'épargne ouvert par les parents, au nom de l’enfant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser la somme de 30,00 euros sur un compte d’épargne, ouvert par les parents au nom de l’enfant, dès lors que l’enfant est né sur la commune d’Azay-sur-Indre - PRECISE qu’à cette occasion, la famille sera conviée à un verre de l’amitié offert par la commune, pour une remise symbolique du cadeau.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 15 JUIN 20232023/030

N° 23.06.06 : Tarifs repas animé Label Eau du 02 juillet 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la prochaine édition de « Label Eau », le restaurateur local propose un repas adulte complet pour seulement un euro de plus que l’année dernière. Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de la soirée repas animé dans les mêmes proportions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2224-1 et

L. 2224-2 ;

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs du repas animé par Michel Ville qui aura lieu dimanche 02 juillet 2023 à 20h00 au bord de l’Indre, à l’occasion de la 7°% édition de la manifestation Label Eau ;

Considérant les tarifs 2022 à savoir : 17,00 euros le tarif normal et 8,00 euros le tarif réduit ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte la hausse du coût des matières premières tout en maintenant un prix raisonnable et accessible pour les familles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE des tarifs comme suit : = Tarif Label Eau : 18,00 €

a Tarif réduit Label Eau (moins de 12 ans) : 8,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

1) Label Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le menu proposé par le Relais d’Azay pour le repas animé du soir. S’agissant de l’organisation, le Conseil Municipal retient le service des repas à table, par les bénévoles. Les modalités sont préétablies: formation de deux brigades de serveurs avec un dispatcheur et numérotation des tables, et deux points de sortie des plats, l’un pour le poisson et l’autre pour la viande (vu avec le restaurateur). La répartition des rôles entre le point « caisse » et le bar est fixé : le premier sera chargé de la vente de jetons (échange d’argent), des repas (midi et soir) et de la friture ainsi que de la distribution des gobelets réutilisables et de la restitution de la caution. Le bar s’occupera de la vente des boissons, des giaces et des crêpes et gaufres et de la distribution des repas du midi et de la friture voire de quelques gobelets contre caution. Aucun paiement en espèces ou en chèque ne sera accepté au bar. Il est également décidé que tous les bénévoles et exposants devront s’acquitter de la caution du gobelet (1 €) même dans le cadre du repas avec boisson offert le midi. Le Conseil Municipal s’accorde sur les tarifs. Les trois jeux du concours Inter-villages avec Chambourg, Chédigny, Dolus, Reignac et St Quentin sont présentés par Messieurs MEUNIER, PEREIRINHA et PRIEUR qui finalisent actuellement la réalisation des équipements. Les jeux débuteront à 16h30 avec remise des prix à 18h30 et auront lieu de l’autre côté de l’Indre.

2) Arboretum

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents ont récemment défriché le terrain. Il présente les deux devis pour le grignotage des souches sur la parcelle destinée à recevoir le futur arboretum. 11 demande au Conseil Municipal de valider le grignotage en lieu et place de l’arrachage des souches (validé) et informe donc qu’il retiendra le devis de l’entreprise CHERIOUX (par décision du Maire). Il ajoute que le dossier de demande de subvention au titre du CRST sera prochainement constitué. Une demande de mécénat auprès du crédit agricole est également possible pour ce type de projet mais les délais sont très courts. Enfin, Monsieur PEREIRINHA indique qu’il est pour l’instant sans nouvelles du lycée professionnel agricole de Loches (apprentis d’Auteuil) qui devait réaliser la conception et la plantation dans le cadre d’un projet d’étude à partir de septembre 2023.

3) Projet de logements intergénérationnels

Monsieur le Maire rappelle les options concernant le portage du projet et son financement. Malgré les subventions et notamment le CRTE, la commune ne sera pas en mesure d’assurer seule ce projet (budget et ingénierie). Val Touraine Habitat peut porter seul le projet (avec « cession » de la grange) ou via une opération mixte avec la commune qui resterait alors propriétaire des bâtiments existants à réhabiliter. Cette dernière solution semble complexe sur la répartition des charges et le fonctionnement et Madame DIF souligne que ce choix aura des conséquences de gestion non négligeables pour les

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 15 JUIN 2023futures équipes. Madame DELW ARTE demande à Monsieur le Maire si en cas de gestion unique par VTE, la commune aura un droit de regard sur les futurs locataires. Monsieur le Maire lui répond que oui, pour partie. Monsieur PETITDEMANGE souligne que l’important n’est pas nécessairement que la commune reste propriétaire de son bâti mais plutôt qu’elle offre un véritable service à sa population. Monsieur PEREIRINHA s'interroge sur le budget pour la commune en cas d’opération conduite par VTH. Monsieur le Maire lui répond que les seuls frais pourraient porter sur les travaux de génie civil liés à la modification de l’assainissement semi collectif existant sur la parcelle communale. Le Conseil Municipal opte pour un portage unique du projet par VTH à condition que la commune conserve un pourvoir de décision sur l’attribution des logements notamment pour en garantir l’accès aux azéens intéressés.

4) Concours villes et villages fleuris

Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du dossier de présentation villes et villages fleuris pour l’obtention d’une première fleur, la mairie a besoin de photos sur les éléments remarquables de la commune.

5) Echange de terrain

Monsieur PETITDEMANGE demande à Monsieur le Maire où en est le projet d’échange de terrains en vue de l’extension du parking de la hallette. Monsieur le Maire lui répond que le dossier est actuellement entre les mains du Notaire pour la levée d’hypothèque.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°14/2023 du 03/05/2023 : Don de M. et Mme GIRARD (140,00 € TTC)

- Décision n°15/2023 du 17/05/2023 : Renouvellement de l’adhésion à l’ Association Transport Fer Val de l’Indre pour l’année 2023 (70,00 € TTC)

- Décision n°16/2023 du 09/06/2023 : Renouvellement d’une concession cinquantenaire M. MARCHAIS Gilles (200,00 € TTC)

Prochaine réunion : 18 juillet 2023

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et trente minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 15 JUIN 20232023/0319

Récapitulatif de la séance du 15 juin 2023

- Délibération n°23.06.02 :

- Délibération n°23.06.03 :

chapitre à chapitre

- Délibération n°23.06.04 :

- Délibération n°23.06.05

- Délibération n°23.06.06

Désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux

Autorisation au Maire de procéder à des mouvements de crédits de

Remboursement à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER (54,44 €)

: Cadeau pour naissance sur commune

: Tarifs repas animé Label Eau du 02 juillet 2023

- _- Décision n°14/2023 du 03/05/2023 : Don de M. et Mme GIRARD (140,00 € TTC)

- _- Décision n°15/2023 du 17/05/2023 : Renouvellement de l’adhésion à l’ Association Transport Fer Val de l’Indre pour l’année 2023 (70,00 € TTC)

- - Décision n°16/2023 du 09/06/2023 : Renouvellement d’une concession cinquantenaire M. MARCHAIS Gilles (200,00 € TTC)

Transmission en Sous-Préfecture le 21 juin 2023

Affichage le 21 juin 2023

Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire

Procès verbal approuvé le : Î 8 JUIL, 2023

Publié le: 2 & JUIL, 2023

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 15 JUIN 2023