Procès Verbal - PV CM du 16.01.2024

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Procès Verbal - PV CM du 16.01.2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, 2024/0071

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 10

Votants 10

L’an deux mille vingt-quatre,

Le 16 janvier à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d'AZAY SUR INDRE, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2024

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine

DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE,

Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Sébastien PRIEUR pour secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du PV du 21/11/2023

Délibérations :

- Droits de préférence sur la vente de la parcelle ZH 85

- Résiliation du bail rural sur la parcelle A 288

- Demande de subvention au titre de la DETR - création d'un parking végétalisé - Demande de subvention au titre du FDSR "socle" - aménagement de places de stationnement à Morillon

- Demande de subvention du Campus des Métiers et de l'Artisanat

Questions diverses :

- Vœux

- Cambriolage mairie

- New Deal Mobile

- Projets 2024 (arboretum, borne Wifi salle des fêtes, raccordement fibre)

Présentation des décisions du Maire

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 16 JANVIER 2024Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 est approuvé.

DELIBERATIONS :

N° 24.01.01 : Droits de préférence sur vente de la parcelle ZH 85

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section ZH n°85 située au lieu-dit « Les Patureaux » et classée en nature de boïs et forêts est actuellement en vente. La commune a reçu deux courriers du Notaire l’informant qu’elle disposait de droits de préférence : l’un au titre de l’article L. 331-19 du Code forestier en tant que propriétaire riverain (de la parcelle ZH 134 à usage de chemin) et l’autre au titre de l’article L. 331-24 du même code, en tant que commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété en vente.

La commune dispose de deux mois pour exercer ou non ce droit de préférence, dans les conditions de la vente soit 1 500,00 € pour le prix de la vente et 400,00 € de frais de vente. Il est proposé de ne pas exercer ce droit de préférence puisque l’acquisition ne présente pas d’intérêt communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le Code forestier et notamment les articles L. 331-19 et suivants et L. 331-24 et suivants ;

Considérant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë bénéficient d’un droit de préférence ;

Considérant qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence ;

Considérant les deux lettres recommandées avec accusé réception reçues le 27 décembre 2023 par lesquelles Maître Benoît Morin informe la commune de la vente de la parcelle cadastrée section ZH n°85, d’une superficie de 6 060 m° sise au lieu-dit « Les Patureaux » à Azay-sur-Indre ; Considérant que la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions de la vente ;

Considérant le prix (1 500,00 €} et les conditions de la vente, notamment les frais de vente qui s’élèvent à 400,00 € :

Considérant que l’acquisition de la parcelle ZH 85 ne présente aucun intérêt communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renoncer à ses droits de

préférence des articles L. 331-19 et suivants et L. 331-24 et suivants sur la vente de la parcelle cadastrée ZH 85.

N° 24.01.02 : Résiliation à l’amiable du baïl rural sur la parcelle A 288

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les échanges de la séance du 21 novembre 2023 à propos de la possibilité de créer un parking éphémère lors de manifestations rassemblant beaucoup de visiteurs (questions diverses - point 6)). Le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour que Monsieur le Maire étudie cette piste qui supposait la perte d’une recette annuelle de l’ordre de 270,00 euros. Il explique qu’il s’agit de mettre fin au baïl rural de la parcelle communale cadastrée section À n°288 sise « Les Patureaux » d’une superficie de 2 ha 73 a et 40 ca en nature de terre, conclu pour une durée de 9 ans avec un agriculteur de la commune {délibération n°19.04.01 du 02 avril 2019). Il ajoute avoir reçu l’accord verbal du locataire pour la résiliation amiable du bail. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de mettre un terme au baïl rural de la parcelle À n°288 à partir du 1 février 2024. Cette résiliation à l’amiable est prévue sans le versement d’indemnité de sortie mais Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la gratuité de la location pour le mois de janvier 2024.

S'agissant du terrain, situé face à l’aire de jeux de l’autre côté de la route du cimetière (route de la Folaine), Monsieur le Maire indique qu’il faudra prendre certaines précautions pour éviter les installations illégales. Il ajoute qu’il s’agit d’un grand terrain et qu’il ne sera pas nécessaire d’utiliser

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 16 JANVIER 20242024/0072

la totalité de sa surface pour réaliser un parking éphémère lors des manifestations

organisées sur la commune (entre mi-mai et début septembre). Il

conviendra de bien identifier la portion de terrain utile au stationnement

de ces véhicules. Monsieur le Maire se rapprochera de la personne qui

coupe actuellement le foin sur cette parcelle (et qui n’est pas l’actuel

loueur), pour lui proposer de continuer. A défaut, le service technique

y passera le broyeur. Monsieur le Maire confirme à Madame

RAVINEAU que la coupe (ou le broyage) sera raisonnée, limitée à ce qui

est utile. Une signalétique appropriée et suffisante devra être mise

en place en amont pour inciter les automobilistes à utiliser ce parking

provisoire excentré du centre-bourg. Monsieur PRIEUR indique que ce sera

aussi l’occasion de faire découvrir la zone humide.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.

2121-29 ; Vu la délibération n°19.04.01 du 02

avril 2019 décidant de conclure un bail rural de neuf ans avec Monsieur

concernant la parcelle cadastrée section A n°288 sise « les Patureaux » et

d’une superticie de 2 ha 73 a et 40 ca ;

Considérant que le bailleur peut décider de mettre fin au bail rural,

à tout moment du bail, avec l'accord du locataire ;

Considérant l'intérêt de la Commune à mettre fin au bail rural de la parcelle

A n°288 sise « les Patureaux » afin d’y prévoir un parking éphémère

lors des manifestations organisées au bord de l'Indre et rassemblant

beaucoup de visiteurs (brocantes, bal des pompiers, Label Eau.) ;

Considérant l’accord de Monsieur Pour mettre fin au

bail rural, sans versement d’indemnité de sortie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, à compter du 1° février 2024, de la résiliation amiable du bail rural

verbal conclu en 2019 avec Monsieur sur la

parcelle cadastrée section A n°288 sise « les Patureaux » et d’une

superficie de 2 ha 73 a et 40 ca :

- VOTE la gratuité du loyer de janvier 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 24.01.03 : Demande de subvention DETR pour la création d’un

parking vécétalisé

Monsieur le Maire indique qu’une demande de DETR a été faite auprès

des services préfectoraux (avant la date limite fixée au 22 décembre

2023) sur la base de l’étude de PADAC rendue par l’architecte

paysagiste Vincent CHARDON le 19 décembre. Il Propose au Conseil

Municipal d’entériner cette demande.

L’étude comporte trois propositions d'aménagement, toutes sans remblais

puisqu’interdit en zone inondable. Mais Monsieur le Maire indique

qu’une autre solution lui semble préférable avec un accès au nouveau

parking via le fond de la place de la hallette, à partir de la pente naturelle existante.

Cette solution doit être intégrée prochainement au document de présentation.

Madame RAVINEAU demande à ce que le projet prenne en compte Pimpact

visuel pour les habitants situés juste en face. Monsieur le Maire

dit comprendre leurs inquiétudes mais précise que ces considérations

sont secondaires lorsqu’il s’agit d’un projet répondant à un réel besoin,

à l'intérêt général. Ceci étant, le projet s’inscrira dans la continuité

des aménagements déjà réalisés c’est-à-dire dans une logique de

préservation du cadre naturel paysager de la commune, avec la végétalisation

de l’espace notamment le long de la route. Monsieur PEREIRINHA

ajoute que l’impact visuel sera réduit du fait du niveau du jardin

à aménager, significativement plus bas que celui de la route.

Enfin, Monsieur le Maire indique que le projet, les démarches et le budget seront

allégés par rapport à l’étude rigoureuse de l’ADAC.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L. 2121-29, L. 2334-32 et suivants ;

Vu la circulaire préfectorale du 20 octobre 2023 relative à la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement

(DSIL) pour l’année 2024 ; Vu l’étude préalable

réalisée par l’ADAC et restituée le 19 décembre 2023 ;

Considérant la nécessité d’accroître le nombre de stationnement en centre bourg

du fait notamment de l’activité commerciale et touristique ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 16 JANVIER 2024Considérant l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1144 en date du 29 novembre 2023 ; Considérant le projet de création d’un parking végétalisé sur la parcelle B 1144 par une extension de la place de la hallette ;

Considérant que ces travaux consistent en la création de places de stationnement perméables, d’une voie d’accès et d’un cheminement piétions ainsi que la réalisation de clôture et de plantations ; Considérant que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 75 000 € hors taxes et se décompose comme suit :

- Travaux préparatoires : 6 000 € HT

- Création de places de stationnement perméables : 22 000 € HT

- Création d’une voie d’accès des véhicules avec trémie : 32 000 € HT

- Création d’un cheminement piétons avec escaliers : 8 000 € HT

- Clôture et plantations : 7 000 € HT ;

Considérant que ces travaux font partie des investissements éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avant-projet de travaux tel que présenté

- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES :

s Travaux : 75 000 E HT

TOTAL : 75 000 € HT

RECETTES :

" ETAT -D.E.T.R (60 %) : 45 000 €

s COMMUNE - autofinancement : 30 000 €

TOTAL : 75 000 € HT

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 24.01.04 : Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour Paménagement de places de stationnement à Morillon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de FDSR enveloppe « socle » a été déposée auprès du Conseil Départemental, avant la date limite fixée au 31 décembre 2023, sur la base des éléments transmis par le STA du Sud Est le 21 décembre 2023. Il propose au Conseil Municipal d’entériner cette demande.

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de dotation de l’Etat au titre du reversement du produit des amendes de police sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance pour les mêmes travaux. L'accent sera mis sur la sécurisation du cheminement piétons (dont écoliers) avec l’installation de panneaux d’interdiction de stationner et la pose de potelets en bois.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le règlement général du Fonds Départemental de Solidarité Rurale tel que voté par l’Assemblée départementale le 11 décembre 2015 ;

Vu l’appel à projets FDSR-F2D 2024 ;

Vu l'étude du Service Territorial d’ Aménagement du Sud Est restituée le 21 décembre 2023 ;

Considérant que, dans la continuité des travaux d’aménagement de la traversée du lieu-dit « Morillon » réalisé en 2022, il y a lieu de créer des places de stationnement afin notamment de sécuriser le

cheminement piétons souvent obstrué par des véhicules ;

Considérant que le projet d'aménagement de place de stationnement au lieu-dit « Morillon » se décompose comme suit :

- Aire de stationnement au n°21 : 3 060,00 € HT

- Aire de stationnement au n°15 : 4 912,00 € HT

- Reprise du cheminement piétons : 2 700,00 EHT ;

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 10 672,00 € HT ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 16 JANVIER 20242024/003

Considérant que pour ces travaux, la commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2024 au titre de l’enveloppe « socle » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE l’avant-projet de travaux tel que présenté

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES :

“ Travaux : 10 672,00 € HT

TOTAL : 10 672,00 € HT

RECETTES :

s CONSEIL DEPARTEMENTAL — FDSR enveloppe socle : 6 217,00 € “ ETAT — Amendes de police : 2 320,60 €

# COMMUNE - Autofinancement : 2 134,40 €

TOTAL : 10 672,00 €

- PRECISE que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 24.01.05 : Demande de subvention du Campus des Métiers et de l’Artisanat — Foyer

d’Animation Socio-Educatif

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention reçue le 14 décembre 2023 du Campus des Métiers et de l’ Artisanat pour l’association FASE (Foyer d’Animation Socio-Educatif) du Centre de Formation d’Apprentis, qui porte un projet éducatif concourant à l’éducation à la citoyenneté des apprenants, dont trois habitent le territoire communal ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des structures ayant un rayonnement local ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention au

Campus des Métiers et de l’ Artisanat pour le Foyer d'Animation Socio-Educatif.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Voeux

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux 2024 aura lieu le vendredi 26 janvier à 19h00 à la salle des fêtes. Il est demandé à chaque cuisinier de préparer un minimum de 60 portions (sucré et salé). Monsieur le Maire indique que la cérémonie débutera par la remise d’un trophée de Michel AUDIARD par Sophie AUCONIE pour l’engagement de la Commune dans la lutte contre le cancer, notamment à travers l’action de sensibilisation menée pour « Octobre Rose ». Il prévoit également la diffusion d’un spot des sapeurs-pompiers qui peinent à recruter des volontaires. Enfin, Monsieur LEBEAU proposera une exposition de cinq panneaux sur l’obtention de la 1°® fleur au concours villes et village fleuris, réalisés à partir du dossier de présentation au concours.

2) Cambriolage de la mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un vol avec effraction a eu lieu dans les locaux de la mairie dans la nuit du 3 au 4 janvier 2024. D’autres mairies des alentours ont également été victimes de vol ou tentative de vol, cette même nuit mais aussi la semaine précédente et la suivante. Le vol porte sur des fournitures de faible valeur : pèse lettres, gants de travail, gants de ménage. Les dommages concernent essentiellement la serrurerie. Une déclaration a été faite auprès de l’assureur.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 16 JANVIER 20243) New Deal Mobile, borne Wifi et fibre optique

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait sollicité les services de l’Etat dans le cadre du New Deal Mobile pour bénéficier d’une analyse de la couverture mobile d’une partie du territoire communal via une étude radio. S’inquiétant de ne pas avoir de nouvelle depuis l’accusé réception de la demande en août 2023, il a relancé la DDT la semaine dernière. Il s’avère que la demande n’avaïit pas été prise en compte. La Commune a donc été ajoutée d’office à la liste des communes qui seront testées en mars prochain. Après analyse des résultats, le comité se réunira en octobre pour choisir le lieu d'implantation des quatre nouvelles antennes prévues en 2024. Une fois retenu, l’opérateur disposera d’un délai de deux ans pour réaliser l’installation du pylône, moins si la commune possède déjà un terrain éligible.

Monsieur le Maire indique également s’être positionné pour bénéficier de l’installation gratuite d’une borne Wifi sur l’espace communal. Il estime que l’emplacement idéal de cette borne serait la mairie / salle des fêtes. Un rendez-vous est pris avec Val de Loire Numérique fin mars. Enfin, Monsieur le Maire indique que la mairie se raccordera cette année à la fibre optique.

4) Projets 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ADAC a rendu son étude concernant le projet d’arboretum fin décembre. Le projet est fidèle à l’idée initiale mais l’estimation financière est beaucoup trop élevée. Monsieur le Maire rappelle qu’un financement au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) est déjà acté et qu’une aide complémentaire du Département est possible (via le FDADDT). Monsieur le Maire propose que le projet d’arboretum et de parking végétalisé soient repris en commission à partir des études de lADAC. Madame RAVINEAU rappelle que pour l’arboretum, il est possible de faire beaucoup en interne. Monsieur le Maire indique qu’il y a tout de même certaines précautions à prendre vis-à-vis du PPRI mais qu'il est déjà prévu que les arbres soient plantés par les écoliers d’Azay ou encore que l’ESAT de Bridoré réalise les platelages en bois. S’agissant du calendrier, Monsieur le Maire souhaiterait une plantation en fin d’année 2024. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu la première analyse de SOLIHA concernant le projet de logements intergénérationnels. La commune de Chédigny disposant d’un projet de résidence pour séniors, SOLIHA propose une étude commune pour Chédigny et Azay puisqu’effectivement, le volet « animation » ne sera viable que s’il est mutualisé. En revanche, Monsieur le Maire s’inquiète que dans la proposition de SOLIHA, le volet intergénérationnel ait disparu. SOLIHA propose maintenant de réaliser une étude d’opportunité sur les deux communes, pour un montant de plus de 13 000 euros. Monsieur le Maire doit prochainement échanger avec le Maire de Chédigny à ce sujet. Il insiste à nouveau sur l’aspect intergénérationnel du projet c’est-à-dire l’accueil dans un même lieu de personnes âgées et de jeunes femmes et hommes. Madame DELWARTE se demande quels jeunes pourraient être intéressés pour s’installer sur la commune. Elle remarque qu’il y a déjà des logements pour les jeunes sur Manthelan. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a une réelle demande des apprentis et des jeunes ayant un premier emploi, sur Loches par exemple. La desserte en transport en commun à proximité immédiate du foyer est un réel atout.

S) Fauconnerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat de chasse organise une démonstration de chasse au vol avec rapace le dimanche 21 janvier à 14h00 (rendez-vous route de Bergeresse / route de Vrilly).

6) Théâtre du 13 janvier 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la troupe « Lueur de scène » a présenté La pièce « le prénom » samedi dernier à la salle des fêtes. Le spectacle était de qualité et le nombre d’entrées tout à fait honorable.

Monsieur le Maire indique avoir fait une demande d’aide au titre du Fonds d’ Animation Locale (FAL)

à hauteur de 2 500,00 € pour l’année 2024.

7) Matériel service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contrôle technique (avec contre visite), des travaux ont été nécessaires sur le GOUPIL : remplacement des pneus par NV Pneus et le réglage des freins et le serrage des roulements par le garage La Vallée.

La réparation du tracteur tondeuse John Deere a pris du retard car l’entreprise BOISSEAU n’a pas

reçu le devis signé pourtant transmis le jour même de sa réception.

COMMUNE D'AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 16 JANVIER 20242024/0604

8) Travaux RD 943

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du carrefour de Bergeresse doivent reprendre le 29 janvier prochain et se terminer normalement fin mars 2024. Le retard des travaux est dû principalement aux intempéries ainsi qu’à la découverte d’un problème d’humidité sous la chaussée ayant nécessité un apport important de chaux.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°35/2023 du 24/11/2023 : Réparation du tracteur-tondeuse John Deere MR JARDINAGE

BOISSEAU (2 451,49 € TTC)

- Décision n°36/2023 du 06/12/2023 : Renouvellement de la concession n° de plan 57 (150,00 € TTC)

- Décision n°01/2024 du 02/01/2024: Remplacement des pneus du GOUPIL NV Pneus (338,00 € TTC)

- Décision n°02/2024 du 08/01/2024 : Renouvellement adhésion annuelle Centre Sciences (80,00 €)

Prochaine réunion : 20 février 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures et 35 minutes.

Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 16 JANVIER 2024Récapitulatif de la séance du 16 janvier 2024

- Délibération n°24.01.01 : Droits de préférence sur la vente de la parcelle ZH 85 - Délibération n°24.01.02 : Résiliation du bail rural de la parcelle A 288 - Délibération n°24.01.03: Demande de subvention DETR pour la création d’un parking végétalisé en centre-bourg

- Délibération n°24.01.04: Demande de subvention FDSR « socle » pour l’aménagement de places de stationnement à Morillon

- Délibération n°24.01.05 : Demande de subvention du Campus des Métiers et de l’Artisanat (refus)

- Décision n°35/2023 du 24/11/2023 : Réparation du tracteur-tondeuse John Deere MR JARDINAGE

BOISSEAU (2 451,49 € TTC)

- Décision n°36/2023 du 06/12/2023 : Renouvellement de la concession n° de plan 57 (150,00 € TTC)

- Décision n°01/2024 du 02/01/2024 : Remplacement des pneus du GOUPIL NV Pneus (338,00 € TTC

- Décision n°02/2024 du 08/01/2024 : Renouvellement adhésion annuelle Centre Sciences (80,00 €)

Transmission en Sous-Préfecture le 25 janvier 2024

Affichage le 19 janvier 2024

Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire

Monsieur PRIEUR Sébastien, secrétaire de séance

Procès verbal approuvé le : 2 0 FEV. 2024

Publié le: 2 3 FEV, 2024

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 16 JANVIER 2024