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Déliberation - 2021 09 11 ZAC de Saint Quentin Moulin le Comte Vente DES Parcelles 268P ET 278P LOT A A mr et MME Leclercq visa
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 11 ZAC de Saint Quentin Moulin le Comte Vente DES Parcelles 268P ET 278P LOT A A mr et MME Leclercq visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 20 SEPTEMBRE à 20H00, le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 14 septembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. HERMANT Alexandre
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-011-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 OBJET: ZAC DE SAINT QUENTIN - MOULIN LE COMTE : VENTE DES PARCELLES 268P ET 278P (LOT A) À MR ET MME LECLERCQ
2021-09-N°11
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L2241-1 et suivants ;
L'avis du service local du Domaine du 08 juin 2021 ;
CONSIDERANT la demande de Mr et Mme LECLERCQ pour l'acquisition des parcelles
cadastrées 268p et 278p (lot A) (905 m2), actuellement domiciliés au 50 rue de Saint-Omer
à ARNEKE (59285);
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE (Maître ALLAN ne prenant pas part au vote) :
ARTICLE 1er - D'APPROUVER, conformément à l’avis du service local du Domaine en date
du 08 juin 2021 susvisé, la cession des parcelles cadastrées 268p + 278p (lot A) (905 m?)
pour un montant de 73 000 € TTC (incluant la TVA sur marge, soit 11 576,04 €), à Mr et
Mme LECLERCQ, actuellement domiciliés au 50 rue de Saint-Omer à ARNEKE (59285);
ARTICLE 2 - DE DESIGNER Me ALLAN - Notaire rue d’Arras à AIRE-SUR-LA-LYS, pour la
rédaction de l’acte notarié correspondant, ETANT PRECISE QUE, préalablement à la
signature de l’acte de vente définitif, le projet de construction sera soumis pour accord à
l'architecte conseil, et au Maire ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et à
effectuer toutes démarches nécessaires.
en conforme,
Le Maire L 2
ean-Claude DISSAUX à | Lys
Q c 9 Or CA LA
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Délibération 2021-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-011-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021