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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 042 accord cadre et bdc fourniture de carburant par carte accreditive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 042 accord cadre et bdc fourniture de carburant par carte accreditive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_042 - COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTE ACCRÉDITIVE - LOTS 1 ET 2 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DL2026_041 en date du 2 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date 18 mai 2026,
Considérant que pour la consultation d’un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station par carte accréditive réparties en deux lots, six offres ont été remises,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer les lots suivants :
Lot 1 – Fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone 1 Paray-le- Monial, à l’entreprise FLEET PRO SAS - 92120 Montrouge, pour un montant maximum de 180 000 €HT et pour une durée de 3 ans.
Lot 2 – Fourniture de carburant en station par carte accréditive pour la zone 2 Charolles, à l’entreprise FLEET PRO SAS - 92120 Montrouge, pour un montant maximum de 20 000 €HT et pour une durée de 3 ans.
Article 2 : De signer les marchés à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 20 mai 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_042
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