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Compte-Rendu - cr 2007 12 14
Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2007 12 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du REPUBLIQUE FRANCAISE
Val d’Oise
Arrondissement Mairie de Boisemont
PONTOISE
Canton de l’Hautil
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du 14 décembre 2007
L’an deux mil sept, le quatorze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.
Date de convocation : le 11 décembre 2007
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs Wanner, Bécue, Charpentier, Chaumeret, Mesdames Duhem, Giacobi, Groff, Vanderbeke.
Etaient absents excusés : Mrs Aubin (pouvoir à Mr Charpentier), Métayer, Poquet, Mmes Arramon, Hieyte (pouvoir à Mr Wanner), Maxel (pouvoir à Mme Vanderbeke),
Secrétaire de séance : Mme Groff
___________________________
1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2 -ACQUISITION D'IMMEUBLE PAR VOIE AMIABLE
Considérant qu'il y a un déficit de logements locatifs pour les jeunes qui souhaiteraient rester à Boisemont ou y revenir,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'acquérir à l'amiable la propriété sise 15 rue Maurice Fouquet, cadastrée A 52 au prix 300 000 € auquel s'ajoute les frais d'agence de 12 000 € et les frais notariés.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la possibilité de créer 5 logements dans cette propriété.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU l'avis favorable du service des domaines en date 7 novembre 2007, VU l'accord de la Caisse des Dépôts et Consignation pour une aide au portage foncier et immobilier en Ile de France,
Décide de faire l'acquisition de la propriété située 15 rue Maurice Fouquet, cadastrée A 52 au prix de 300 000 € majoré des frais d'agence ( 12 000 €) et de notaire sachant que les crédits ont été inscrits au budget communal 2007 par décision modificative.
Autorise Monsieur le Maire à passer au moment venu l'acte d'acquisition et à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.
3 - RATIO D'AVANCEMENT DE GRADE :
Considérant l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'avis du Comité Technique Paritaire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes les taux de promotion pour l'avancement de grade de leurs agents, appelés également ratio d'avancement de grade, monsieur le Maire propose de fixer à 100 % le ratio d'avancement de grade pour l'ensemble des grades du personnel communal de Boisemont et précise que cette délibération n'a pas à être révisée chaque année.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 100 % le ratio d'avancement de grade du personnel communal.
4 - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Considérant l'obligation de souscrire une assurance statutaire pour le personnel communal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat de groupe du Centre Interdépartemental du Centre de Gestion de la Grande Couronne.
Le Maire,
JC WANNER.
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