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Document publié le Vendredi 29 juin 2007 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2007 06 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du REPUBLIQUE FRANCAISE
Val d’Oise
Arrondissement Mairie de Boisemont
PONTOISE
Canton de l’Hautil
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du 29 juin 2007
L’an deux mil sept, le 29 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire
Date de convocation : le 26 juin 2007
Nombre de membre en exercice : 14
Nombre de membre présents : 10
Nombre de membre votants : 12
Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Bécue Chaumeret, Charpentier, , Mesdames Duhem, Giacobi, Groff, Maxel, Vanderbeke.
Etaient absents excusés : Mrs Métayer (pouvoir à Mr Wanner), Poquet (pouvoir à Mr Charpentier), Mmes Arramon, Hieyte,
Secrétaire de séance : Mme Duhem
____________________________
1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2006
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le compte administratif 2006 qui se présente comme suit :
Sections Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 711 393.25 1 804 657.68
INVESTISSEMENT 786 585.28 322 227.48
Reste à réaliser 971 600.00 566 268.00 3 - COMPTE DE GESTION 2006
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte de gestion 2006 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion 2006.
4 – RAPPORT ANNUEL 2006 DU SERVICE DE TRAITEMENT DES DECHETS
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix, la qualité du service public de traitement des déchets, établi par la Compagnie Générale d'Environnement de Cergy Pontoise (CGECP).
Précise que ce document est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Prend acte du rapport annuel du délégataire CGECP pour l'exercice 2006 du service de traitement des déchets.
5 – RAPPORT ANNUEL 2006 DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2006 du service public de l'eau et de l'assainissement.
Service public d'eau potable :
Il Précise que depuis sa création le 9 décembre 2003, la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise est compétente pour le service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble des communes qui la compose (Boisemont depuis son adhésion à la CA en date du 1er novembre 2004). L'exploitation de ce service fait l'objet de plusieurs contrats de délégation de service public avec deux délégataires, pour Boisemont il s'agit de la SFDE.
La Communauté d'Agglomération assure en régie les travaux d'investissement.
Service de Collecte et de transport des eaux usées :
La Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise est compétente pour le service de transport en phase finale des eaux usées, cette compétence est assurée en régie pour l'exploitation et l'investissement.
La compétence de collecte des eaux usées est assumée par le Syndicat d'Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP).
Service public de traitement des eaux usées :
La Communauté d'Agglomération est compétente en matière de traitement des eaux usées sur un périmètre dit d'Agglomération d'Assainissement (12 communes de la C.A.C.P + 15 communes).
Ce service fait l'objet d'un contrat de délégation de service public entre la Communauté d'Agglomération et la Sté C.P.A. (Cergy-Pontoise Assainissement) d'une durée de 30 ans à échéance en juin 2022. CPA société du groupe OTV a conçu et construit la station d'épuration et en assure l'exploitation. Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Prend acte de l'ensemble des rapports du service de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2006.
6 – RAPPORT ANNUEL 2006 COLLECTE DES DECHETS
La commune a passé un marché avec la Société SEPUR pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise dans le cadre d'une convention assume la collecte sélective sur le territoire communal.
Collecte des Déchets ménagers :
La Société SEPUR collecte les déchets ménagers sur les communes de Neuville, Puiseux et Boisemont. Un accord entre les trois communes a permis d'obtenir une minoration du coût de la collecte.
Les tonnages attribués aux communes ont été déterminés au prorata de leur population respective, soit pour Boisemont 240 Tonnes d'Ordures Ménagères.
Le marché attribué à SEPUR ayant un caractère forfaitaire, le tonnage facturé est de 200 Tonnes (14 887.80 €)
Par ailleurs le tonnage des objets encombrants pour 2006 était de 6.34 Tonnes (2 541.58 €).
Collecte sélective :
Les tonnages de la collecte sélective de 2006 se répartissent comme suit :
Emballages 30.29 T
Journaux 12.45 T
Verres 35.09 T
Fermentescibles 73.03 T
La Communauté d'Agglomération a facturé en 2006 pour la collecte sélective 10 402 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les comptes-rendus annuels 2006 pour la collecte des déchets ménagers et pour la collecte sélective.
7 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES, DES DECHETS FERMENTESCIBLES ET DES DECHETS VERTS – AVENANT N° 3 :
Monsieur le Maire informe que compte tenu des modifications du calendrier électoral et afin de ne pas obérer les décisions des futures équipes municipales il est proposé de proroger la durée initiale de la convention du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2008.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE la passation d'un avenant n° 3 à la convention de mise a disposition des services de collecte sélective des emballages ménagers recyclables, des déchets fermentescibles et des déchets verts.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant de ladite convention.
8 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CERTIFICATS D'URBANISME, DE PERMIS ET DES DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL.
La convention de mise a disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, de permis et des déclarations préalables relatives à l'occupation du sol s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique.
La présente convention s'applique à toutes les demandes déposées à compter du 1er octobre 2007 et est conclue pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention.
9 – CANTINE – GARDERIE PERISCOLAIRE :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise en place d'une garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 20 pour répondre à l'attente des parents, et propose une révision des tarifs cantine garderie inchangés depuis 2002.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de la création de la garderie du matin.
Fixe les tarifs comme suit :
- Cantine 4.00 €
- Garderie du matin 1.00 €
- Garderie du soir 0.80 € la vacation d'une demi-heure.
10 – CREATION D'UNE CRECHE PARENTALE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet de crèche parentale et propose de mettre à disposition la maison des associations très peu utilisée.
Pour bénéficier de l'agrément des services de la DDASS il est nécessaire d'entreprendre quelques travaux de sécurité pour l'accueil des touts petits à la maison des associations.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition des locaux de la maison des associations pour la création d'une crèche parentale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation et à effectuer les travaux nécessaires. 11 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
OPERATION "LE BOUT D'EN BAS"
Il est demandé au Conseil de donner un avis favorable à l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation des terrains situés dans le périmètre de l'opération du "Bout d'en Bas", ainsi que la saisine, par le Maire, du Préfet du Val d'Oise pour solliciter la prescription de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conformément aux articles L11-1, L23-1, R 11-1, R 11-3 et suivants du code de l'expropriation.
Une première évaluation des dépenses d'acquisition établie par le Service des Domaines fixe à 43 € le m² pour les terrains enclavés et à 52 € le m² pour les emplacements réservés au PLU.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DONNE un avis favorable à l'acquisition au besoin par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération "Le Bout d'en Bas".
DONNE un avis favorable à la saisine du Préfet par le Maire pour solliciter la prescription des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à mener la procédure d'acquisition par voie amiable ou la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment de présenter aux propriétaires les offres de la municipalité conformément à l'évaluation du Service des Domaines.
PARTICIPATION AUX FRAIS ENGAGES PAR LA SPA POUR LA COMMUNE DE BOISEMONT :
En 2005 la SPA a accueilli les animaux errants du département du Val d'Oise sans recevoir aucune subvention de la part des communes du département.
Monsieur le Maire propose de verser à la SPA 318.00 € correspondant au remboursement des frais engagés pour la commune de Boisemont.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à verser 318.00 € à la SPA.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
Le Maire,
JC WANNER.