Compte-Rendu - cr 2007 10 26

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2007 10 26

Compte-Rendu - cr 2007 09 07

Compte-Rendu - cr 2007 06 29

Compte-Rendu - cr 2010 12 09

Compte-Rendu - cr 2007 09 07

Compte-Rendu - cr 2007 12 14

Compte-Rendu - cr 2007 02 02

Compte-Rendu - cr 2007 06 29

Compte-Rendu - cr 2007 12 14

Compte-Rendu - cr 2007 02 02

Compte-Rendu - cr 2007 10 26 Document publié le Vendredi 26 octobre 2007 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2007 10 26)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 26 octobre 2007

L’an deux mil sept, le 26 octobre 2007, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 20 octobre 2007

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents: 10

Nombre de membres votants : 14

Etaient présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Chaumeret, Bécue, Mesdames Duhem, Groff, Hieyte, Maxel, Vanderbeke.

Etaient absents excusés : Mrs Métayer (pouvoir à Mr Bécue) Poquet (pouvoir à Mr Aubin), Mme Arramon, (pouvoir à Mme Duhem), Giacobi (pouvoir à Mr Wanner)

Secrétaire de séance : Mme Duhem

____________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner un bien immobilier situé 15 rue Maurice Fouquet, parcelle cadastrée A 52.

Monsieur le Maire informe qu'il a saisi le PACT-ARIM du Val d'Oise afin d'étudier la création de logements dans cet immeuble et qu'il est établi la possibilité de réaliser 5 logements (du trois pièces au studio).

Le Maire demande au Conseil Municipal de prendre en considération ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,Considérant qu'il y a un déficit de logements pour les jeunes ménages qui souhaiteraient rester à Boisemont ou y revenir,

Approuve la démarche de Monsieur le Maire,

Approuve la faisabilité du projet établi par le PACT-ARIM du Val d'Oise,

Autorise le Maire à signer toutes pièces permettant de concrétiser ce projet. Décide d'inscrire au budget par décision modificative le financement de cette acquisition par un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du dispositif régional d'aide au portage foncier immobilier, le remboursement du capital étant dans le plan de financement global de l'opération.

3 – PRET POUR ACQUISITIION FONCIERE 15 RUE MAURICE FOUQUET

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de contracter un prêt de 312 000 € dans le cadre du dispositif régional d'aide au portage foncier immobilier, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'acquisition de la propriété située 15 rue Maurice Fouquet afin d'y réaliser 5 logements locatifs sociaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour le financement de cette opération,

Autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d'un montant de 312 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Taux d'intérêt actuariel annuel : 3.80 %

Taux maximum de prise en charge des intérêts par la région : 4.20 %

Echéances : annuelles avec remboursement du capital in fine

Durée totale du prêt : 3 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.

4 – AVIS SUR LES PROJETS D'URBANISME ETABLIS par FEDERAL, CFH et NEXITY

Monsieur le Maire rappelle que les projets d'urbanisme établis par trois promoteurs ont été exposés en Mairie pendant deux mois et qu'un registre a été mis à disposition.

Les conseillers après concertation décident unanimement de retenir le projet de CFH qui leur parait le plus élaboré, concernant en particulier la voirie, les parkings et leur participation au financement du giratoire desservant l'opération.

5 – AVIS SUR LE CONTRAT DE BASSIN DE LA BOUCLE DE L'OISE

Monsieur le Maire, informe les conseillers municipaux du projet de contrat de bassin de la boucle de l'Oise.

Ce dossier ne donnant pas lieu à observation particulière,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

6 –QUESTIONS DIVERSES

Dissimulation des réseaux Rue de Vauréal et rue Maurice Fouquet :

Monsieur le Maire présente le dossier établi par le bureau d'étude STUR sur le projet de dissimulation des réseaux rue de Vauréal et rue Maurice Fouquet.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte le projet établi par STUR

Sollicite l'inscription de l'opération au programme subventionné 2008 du Conseil Général du Val d'Oise et du SMDEGTVO.

Interventions diverses :

Madame GROFF signale la détérioration de la rue du Parc à la suite des récents orages et demande ce que la commune envisage pour remettre les lieux en état.

Monsieur le Maire informe que les eaux pluviales relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération et qu'il va intervenir conjointement pour résoudre ce problème.

Monsieur CHARPENTIER signale que des arbres situés sur la propriété communale de la Cupidonne menacent de tomber et qu'il serait souhaitable d'entreprendre une campagne d'élagage.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h.

Le Maire,

JC WANNER.