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Arrêté - 2026 12 Paroisse protestante Fete de lAvent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 12 Paroisse protestante Fete de lAvent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Bas-Rhin
P N°12/2026
Commune de Mundolsheim 24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
ë Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr Commune de
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par la Paroisse Protestante de Mundolsheim
Arrêté
Article 1 : Monsieur François SKRIPALLE, Président du Conseil Presbytéral de
Mundolsheim, domicilié à Mundolsheim 15 Petite rue de l'Eglise est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion de la « Fête paroissiale de l'Avent » qui aura lieu les 28 et 29 novembre 2026 au Centre culturel (1h30 du matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie .de Mundolsheim est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 19/05/2026
- Original au demandeur
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pu