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Arrêté - 2026 11 Paroisse Protestante Fete de lete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 Paroisse Protestante Fete de lete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
é du Bas-Rhin Département du N°11/2026
Commune de Mundolsheim
Di
24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
i Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr Commune de Mundolsheim
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits
de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par la Paroisse Protestante de Mundolsheim
Arrêté
Article 1 : Monsieur François SKRIPALLE, Président du Conseil Presbytéral de
Mundolsheim, domicilié à Mundolsheim 15 Petite rue de l'Eglise est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion de la « Fête paroissiale de
l'été > qui aura lieu le 7 juin 2026 au Foyer paroissial, 1 Grand rue de l'Eglise et
dans le jardin attenant (1h30 du matin maximum).
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 19/05/2026
- Original au demandeur
Fait à Mundolsheïm, le 15 mai 2026
à Maire de Mundolsheim SR
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pu