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Arrêté - 2026 07 Fort Ducrot Back to humans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 Fort Ducrot Back to humans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N°7/2026
77 commune e Mundolsheim
Arrêté municipal
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits
de boïssons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Mundolsheim
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 fixant les heures de fermeture des débits de boissons à 1h30
VU la demande formulée par l’association « Les Amis du Fort Ducrot »
Arrêté
Article 1 : M. REICHL Christian, Président de l'association des Amis du Fort Ducrot,. domicilié 24 rue du Général Leclerc - 67450 MUNDOLSHEIM est
autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion du spectacle < Back tu Humans » qui aura lieu le 23 mai au Centre culturel. (1h30 du matin
maximum). -
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de Mundolsheim est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une copie. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Mundolsheim
- Publié sur le site internet de la commune le 18/05/2026.
- Original au demandeur
Fait à Mundolsheim, le 12/05/2026
* Boissons des groupes 1 et 3, c'est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière, ainsi que les erèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur