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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 12 15 min)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 15 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le quinze décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 08 décembre 2017.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers en exercice : 09 Suffrages exprimés : 9
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Mmes, Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON, Gilles LE BIHAN
Absente : Mme Nicole ANDRE –procuration à Mme Aude RUVOEN–.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil Aude RUVOEN, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
LTC MAITRISE D’ŒUVRE & ROUTE DE BELLEVUE
Le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention particulière de mutualisation pour la « maitrise d’œuvre d’une opération de voirie» concernant le projet d’aménagement de la route de bellevue.
Une discussion s’engage, M. Dissez se dit favorable à une division de la réfection de la route en 2 tranches qui permettrait de coller aux capacités financières. La première tranche pour une dépense d’environ 250 000€, correspond à une période de 3 ans, période du contrat de territoire départemental en cours. Une seconde tranche serait envisageable sur le contrat de territoire 2021-2025.
le CONSEIL MUNICIPAL décide de confier au service mutualisé Bureau d’étude de LTC, la réalisation du relevé topographique, la réalisation du permis d’aménager ainsi que la maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de la route de bellevue et autorise le Maire à signer les pièces afférentes.
Approuve les devis suivants :
Prestations Montant TTC
Relevé topographique 1 120,00€
Permis d’aménager 5 600,00€
Maitrise d’œuvre d’une opération de voirie aux abords de bâtiments, aménagement urbain Montant des travaux : 250 000,00€
14 750,00€
La dépense sera inscrite au BP 2018
EGLISE PARATONNERRE
Vu la décision de réaliser le rejointoiement du clocher de l’église ;
Vu les travaux sur le clocher, le maire propose de retenir le devis des établissements Macé concernant le changement de paratonnerre
Remplacement du
paratonnerre
697,00€HT 836,40€TTC Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 8 voix (& 1 procurations) pour, 0 contre et 0 abstention accepte le
devis et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.
ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION DE 5 FOYERS
Vu les devis présenté par le SDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les projets de travaux de maintenance de l’éclairage public présentés par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de ci-dessous (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture payée à l’entreprise augmenté des frais de maitrise d’œuvre au taux de 5% tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au règlement.
N° foyer localisation Estimation H.T Application du Règlement financier
Participation de la
commune
J072 Route de Toul ar Vilin 630,00 € 60,00% 378,00 €
J111 Park an Aod 630,00 € 60,00% 378,00 €
B059 Rue des Ajoncs 630,00 € 60,00% 378,00 €
D082
-D083
Route d’arvor
Roscoat
1 260,00 € 60,00% 756,00 €
COUT TOTAL DES
OPERATIONS
4 930,00 € 60,00% 2 958,00 €
La dépense sera inscrite au Budget primitif 2018.
VENTE DE PIERRES
Le Maire propose de vendre à la SARL Gilles Cosquer des linteaux en pierre et blocs de granit pour 200,00€. Le CONSEIL MUNICIPAL approuve la vente.
SYNDICAT DE VOIRIE PLESTIN PLOUARET : LAND GILY GILY & D’EAU PLUVIALE
Le Maire fait état d’un problème d’eau pluviale route de land gily. Le Conseil Municipal retient l’offre du syndicat de voirie. Le devis pour la pose d’un caniveau accodrain 200mm, est d’un montant de 1 547,47€ TTC (1 320,85 HT). Le montant des travaux sera inscrit au BP 2018.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Le Conseil Municipal autorise l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement d la dette ; Budget principal M14 (TTC)
Objet Chapitre Montant maximum Immobilisations incorporelles 20 9 491,00€ Subventions d’équipement
versées
204 1 704,00€
Immobilisations corporelles 21 26 579,00€ Immobilisations en cours 23 18 929,00€
INDEMNITE PERCEPTEUR 2017
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder des indemnités à M. DORKEL, trésorier pour le montant de 405,83€ brut au titre de l’année 2017.
RIFSEEP
Le Maire interroge les élus quant aux modalités de transformation du régime indemnitaire actuel et le passage au RISFEEP. Suite au rappel de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité. Lle Conseil décide de présenter au Comité technique un dossier de saisine respectant le principe de parité avec la fonction publique d’Etat quant aux conditions du maintien ou de modulation en cas de congés maladie.
ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE 2018-2019
Un décret donne la possibilité aux Maires de remettre en cause ces rythmes scolaires. Les parents interrogés se sont montrés partagés selon l’âge des enfants. Une réflexion est engagée en ce sens. M. Dissez adjoint aux affaires scolaires, précise que, dans le canton toutes les communes sont passées à la semaine des 4 jours. M. Dissez, propose de modifier également les rythmes scolaires à l’école de Saint Michel en Grève, dès septembre 2018, afin de repasser à la semaine des 4 jours. Mme DUBOIS souligne la meilleure attention et concentration des élèves le matin (d’où l’intérêt des 5 matinées - mercredi compris).
M. Dissez indique que le choix de la commune n’est pas spécialement guidé par l’aspect financier, en effet la commune participe au SIVU aod ar brug, soit au titre des TAP ( 3 heures hebdomadaires) complété le mercredi après-midi au titre du centre aéré. Dans la nouvelle formule, la commune participera au sivu le mercredi à la journée à raison du centre aéré.
Par ailleurs la commune s’interroge sur la pérennisation des aides financières et au maintien des contrats aidés
Le Conseil Municipal est favorable au retour d’un rythme scolaire à 4 jours par semaine.
MOTION VX MARCHE SOLIDARITE ENTRE COMMUNES
Comme à Vieux Marché, le Conseil Municipal vote une motion portant sur les aides financières versées par l'agglomération, celles-ci pourraient être calculées de manière inversement proportionnelle aux montants des attributions de compensation, par soucis de solidarité entre les communes.
MOTION SVPP Le Conseil se prononce en faveur du maintien du Syndicat de Voirie afin de conserver la proximité avec les communes membres et contre le transfert la Communauté d’Agglomération.