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Compte-Rendu - CR 15 12 05 min
Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 12 05 min)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports,
2015-0077
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 décembre 2015
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal
05 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le cinq décembre à 10 heures 00 minutes, le conseil municipal s’est
réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée
individuellement à chaque conseiller le 30 novembre 2015.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 8
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques
PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Mmes Hélène DUBOIS, Aude RUVOEN, Sophie
MORIERES, M. Gilles LE BIHAN.
Absents : M. François PONCHON, Mme Nicole ANDRE.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Rémi DISSEZ, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Le Conseil Muncipal a observé une minute de silence en hommage aux vitimes des
attentats du 13 novembre à Paris
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DES COTES D’ARMOR
Vu le projet de SDCI des Côtes d’Armor, présenté à la Commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI) le 13 octobre 2015 et transmis par Monsieur
le Préfet, en date du 13 octobre 2015 afin que le conseil communautaire puisse se
prononcer sur les propositions qui le concernent ;
Vu l’avis favorable de Lannion Trégor Communauté en date du 10 novembre 2015 ;
Le CONSEIL MUNICPAL donne un avis favorable sur le projet de fusion « Fusion de
Lannion-Trégor Communauté – la Communauté de communes du Haut-Trégor – la
Communauté de communes de la Presqu’île de Lézardrieux » sous réserve de
l’accord des communes concernées des communautés de communes du Haut-Trégor
et de la Presqu’Ile de Lézardrieux.
DELIBERATION CONCORDANTE : TRANSFERT DU « FINANCEMENT
DU CONTINGENT D’INCENDIE ET DE SECOURS » A LTC :
LANCEMENT DE LA PROCEDURE. 2015-0078
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 décembre 2015
A compter du 1er janvier 2016, il est proposé que la compétence « Financement du
contingent d’incendie et de secours » soit transférée à la Communauté
d’Agglomération de Lannion-Trégor.
Le Conseil Municipal accepte le transfert d’une nouvelle compétence facultative, à savoir le financement du contingent d’incendie et de secours, à compter du 1er janvier 2016, à Lannion-Trégor Communauté.
LTC / RAPPORT D’ACTIVITE 2014
M. le Maire présente le rapport d’activité de Lannion Trégor Communauté
accompagné du compte administratif 2014.
ACCESSIBILITE FORMALISATION DE L’AD’AP : L’AGENDA
D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
A l’initiative de la commune de Saint Michel en Grève, un audit accessibilité a été
réalisé en 2015 sur l’ensemble du patrimoine bâti. Celui-ci a mis en évidence
l’ensemble des aménagements nécessaire à réaliser pour rendre l’ensemble du
patrimoine bâti accessible, le coût a été estimé à 53 760,00€ HT pour des trvaux
à effectuer d’ici 2020.
Le Conseil Municipal, valide la proposition d’approbation du dépôt d’ADAP pour la
mise aux normes d’accessibilité, conformément à la loi du 11 février 2005
VOIRIE PLACE DU MARTRAY ET VOIE ROMAINE– CHOIX
DE L’ENTREPRISE
Le Conseil Municipal retient le projet présenté par le syndicat de voirie Plestin -
Plouaret pour réaliser les travaux de la place du martray et de la voie romaine. La
chaussée sera rétrécie en partie haute (devant le poste de relèvement) laissant la
priorité aux véhicules montant, les accotements seront en sable ciment à 10%,
caniveau en béton granité beige ; une zone pavée au bas de la voie romaine.
Pour un montant de 50 822,52€HT / 57 094,97€TTC
PLU & INVENTAIRE DU BOCAGE
Le conseil Municipal valide l’inventaire des bocages réalisé sur le territoire
communal ainsi que son intégration au projet de PLU.
EMPLOI AIDE, AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE 2015-0079
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 décembre 2015
SERVICE (CUI-CAE POUR L’ECOLE)
Le Conseil Municipal décide de passer la durée hebdomadaire de service de
l’agent en CUI -CAE de 20 à 30h hebdomadaire à compter du 01/01/2016 jusquà
la fin de son contrat.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Le Conseil Municipal autorise la Maire, en attendant le vote du budget, à mandater les dépenses d’investissements dans la limite d’un quart par rapport au budget 2015.
INDEMNITES DU PERCEPTEUR 2015
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur Municipal
pour assurer des prestations de conseil et d’accorder des indemnités à M.
DORKEL, trésorier pour le montant de 380,37€ brut au titre de l’année 2015.
SIVU AOD AR BRUG CLSH – CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE
LOISIRS A PLOUMILLIAU
La Commune de Ploumilliau propose la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de
l’école publique.
Son financement sera assuré par la Commune de Ploumilliau, déduction faites des
subventions sollicitées. La Commune de Ploumilliau propose que le solde à charge soit
financé au moyen d’un loyer facturé au SIVU, locataire du bâtiment à hauteur d’une
annuité représentant le remboursement d’un prêt bancaire d’une durée de 25 ans
maximum.
Le Conseil Municipal
- DONNER son accord de principe à la construction par la Commune de Ploumilliau d’un
nouveau bâtiment destiné à l’activité du SIVU Aod Ar Brug à condition que le SIVU
fonctionne sur un site unique
- EMETTRE un avis favorable à la facturation au SIVU d’un loyer sur la base de l’échéance
annuelle de l’emprunt qui serait contracté pour financer le solde à charge déduction faite
des subventions obtenues par la Commune au prorata du temps d’occupation des
différents utilisateurs 2015-0080
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 05 décembre 2015
COMMISSION COMMUNALE MISE A JOUR
Commission Qualité Membres
Marchés publics Suppl Hélène DUBOIS
Syndicat de voirie Titulaire
Suppl
Gilles LE BIHAN
Christophe ROPARTZ
Syndicat de l’aéroport Titulaire
Suppl
Bruno LE MAT
Jacques PREMEL
Syndicat Mixte protection du
littoral (vigipol)
Gilles LE BIHAN
Délégué Sécurité routière Bruno LE MAT
Correspondant défense Jacques PREMEL
VOIRIE
Le maire propose que les parcelles classées dans la voirie communale dont le propriétaire
au cadastre est décédé depuis plus de 30 ans fassent l’objet d’une procédure de biens
sans maitre afin qu’elles appartiennent in fine à la commune.
DROIT DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
Le long de la route d’arvor et dans la vallée du Roscoat, la commune est propriétaire de 3
parcelles susceptibles d’intéresser le Département, entrant dans son périmètre de
préemption, le Maire propose de se rapprocher de ce dernier pour savoir s’il est intéressé
par une cession.