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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 04 14 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie,
OMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal 14 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze avril à 18 heures 00 minute, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 06 avril 2017.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers en exercice : 09 Suffrages exprimés : 6
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, , Hélène DUBOIS, Nicole ANDRE,
Absents : Aude RUVOEN, François PONCHON, Gilles LE BIHAN.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Bruno LE MAT, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées
BUDGET DE LA COMMUNE
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2016 qui est conforme au compte administratif 2016.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016
Résultat de clôture 2016,
L'excédent de fonctionnement est de 79 801,08 € L’excédent d'investissement est de 14 096,32 €
La balance générale des 2 sections
Excédent de 93 897,40 €
le Conseil Municipal approuve ce compte.
Considérant l'excédent de fonctionnement, le Conseil décide d'affecter la somme de :
- 60 000.00 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
- 19 801,08 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017
Les propositions sont les suivantes:
section fonctionnement dépenses & recettes 447 119,19 €
section investissement dépenses & recettes 213 375,56 €
Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée
TAUX D’IMPOSITION 2017
Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal (par 6 votants pour, 0 contre et 0 abstention) adopte décide du maintien des taux suivants :
Taxe d’habitation 14,84%
Taxe foncier bâti 21,47%
Taxe foncier non bâti 52,66%
AMORTISSEMENTS OBLIGATOIRES EN 2017
Le Maire expose la demande du percepteur d’amortir les dépenses de 2016 du SDE soit 1 447,47 €, de la subvention à l’église de Trémel de 480,00€
le Conseil Municipal adopte décide d’amortir sur 1 an les dépenses.
CDG & CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Le Maire propose de recourir au service du Centre de gestion 22 pour assurer une mission d’archivage aux conditions financières suivantes : 156 heures x 45€ = 7 020,00. La mission prévoit le classement de 95 mètres linéaires d’archives.
La mission pourrait intervenir en 2017 et être facturée sur 3 exercices budgétaires 2340€ pour 2017, 2018 & 2019. La mission répond à une obligation légale de bonne conservation des archives communales. L’intervention permet de faciliter l’archivage et la mise à disposition des administrés du patrimoine archivistique.
Le Conseil Municipal adopte la proposition.