Arrêté - AG 202621 Nomination Membres Nommes Ccas

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Arrêté - AG 202621 Nomination Membres Nommes Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette. Lien du pdf (Arrêté - AG 202621 Nomination Membres Nommes Ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

République française ! Publié le SLGT

Département de SAONE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHAROLLES ID :071-217101336-20260611-AG202621-AR

Commune de La Clayette QG L/

ARRETE DU MAIRE DU 11 JUIN 2026

N°AG-2026/21

Procédant à la nomination des administrateurs nommés du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu l’article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles ;

Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n° D2026-48 du Conseil municipal en date du 18 mai 2026 fixant le nombre de membres

du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Vu la délibération ° D2026-48 du Conseil municipal en date du 18 mai 2026 portant élection des membres du Conseil

municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS ;

Vu les propositions faites par l’UDAF,

Considérant qu’il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d'Administration du CCAS ;

ARRETE :

Article 1 :

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale :

- Mme Jocelyne COPIER en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l’'UDAF ;

- Madame Florence BOUCLIER

- Madame Véronique PONCIN

- Madame Hélène MANGONE

- Madame Mélanie RENAUD

- Monsieur Ludovic CHARPIN

Article 2 :

Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres

nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 3 :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de

2 mois à compter de sa notification.

Article 4 :

Le Maire ainsi que la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Acte ANT au contrôle de légalité le Grégory VAIZAND CAE Ér…… a

Acte publié le

Acte contresigné le

Le Maire, G. VAIZAND