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Arrêté - ARR2026 34 Nomination des membres du CCAS
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 34 Nomination des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
C ommUuUne d e J OU g ff Ress en préfeciure le 29/05/2026 S’| J Publié le
ID : 025-212503189-20260526-ARR2026 34-AI
do (#4 1F2S DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-34
Objet : Nomination des membres non-élus du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale
Le Maire de la Ville de Jougne,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 et suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DE2026-04-07 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 fixant à 8 le
nombre d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration du CCAS (comprenant 4
membres élus et 4 membres nommés par le Maire) ;
Vu la délibération DE2026-04-08 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 portant
élection des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à la nomination de 4 membres ;
Considérant qu’il appartient au Maire de procéder à la nomination des membres non-élus
appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la commune de Jougne par le Maire parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune :
- Madame Ingrid BATAILLARD
- Madame Agnès GOUSSET
- Madame Marie-Thérèse MARAUX
- Madame Denise VEILLET
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et
des familles, les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement
du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
es, Commune de Jougne
E mo * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
= Parc en. «Caractère Tél : 03.81.49.11.75
jan LACS & PRE conne accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr € du Haut-Jura Enr eus Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L O7
ID : 025-212503189-20260526-ARR2026 34-AI
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet,
- aux membres nommés,
aux services municipaux concernés
Jougne, le 26 mai 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE