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Arrêté - 2025 019 D MAIRIE Printemps des Mobilites Stationnement parking de la Mairie 21 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 D MAIRIE Printemps des Mobilites Stationnement parking de la Mairie 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025_019_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
16
mai
2025,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
«
Printemps
des
Mobilités
»
avec
accueil
du
véhicule
« C
l'info
Bus
»,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans
le cadre
du
«
Printemps
des
Mobilités
»,
le
parking
situé
au
niveau
du
parvis
de
la
Mairie
le
long
du
parc
de
Tocqueville
sera
neutralisé
le
mercredi
21
mai
2025
de
16h00
à
20h00,
afin
de
permettre
le
stationnement
du
bus
«
C l'info
Bus
».
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
{Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l'avance
par
les services
techniques
de
la
mairie
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Publié
et
exécutoire
le
À
4
/o
S
/ 202
S