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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 D Vaincre la Mucoviscidose Trail LA DRAGONIX Stationnement parking de la Mairie 1er mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025 014 D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
07
avril
2025
par
la
Déléguée
Territoriale
d'Auvergne
de
l'association
« Vaincre
la
Mucoviscidose
»,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
trail
«
LA
DRAGONIX
» le
1%
mai
2025,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
et
afin
de
pouvoir
permettre
l'installation
d’un
podium,
les
places
de
stationnement
situées
le
long
du
bâtiment
de
l’ADMR
à droite
du
porche
et celles
situées
le
long
du
mur
entre
la
salle
d'exposition
et
le
portail
d'entrée
de
la
Mairie
seront
neutralisées
à
partir
de
7
heures
le
mercredi
30
avril
au
jeudi
1°
mai
2025,
20
heures.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
07
avril
20
Publié
et
exécutoire
le:
QT
eue
92025