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Arrêté - 2026 015 D Vaincre la Mucoviscidose Trail LA DRAGONIX Stationnement parking de la Mairie 1er mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 D Vaincre la Mucoviscidose Trail LA DRAGONIX Stationnement parking de la Mairie 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
2026_015_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
09
avril
2026
par
la
Déléguée
Territoriale
d'Auvergne
de
l'association
« Vaincre
la
Mucoviscidose
»,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
trail
«
LA
DRAGONIX
»
le
1%
mai
2025,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique. ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
et
afin
de
pouvoir
permettre
l'installation
d’un
podium
et
de
trois
barnums,
les
trois
places
de
stationnement
situées
le
long
du
bâtiment
de
Police
Municipale
à
droite
du
porche,
les
trois
places
de
stationnement
situées
devant
l’Orangerie
et
celles
situées
le
long
du
mur
entre
la
salle
d'exposition
et
le
portail
d'entrée
de
la
Mairie
seront
neutralisées
à
partir
de
7
heures
le
mercredi
30
avril
au
jeudi
1°
mai
2025,
20
heures.
La
rampe
d’accès
PMR
située
devant
le
service
de
Police
Municipale
devra
rester
librement
accessible
en
permanence. Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
les services
techniques
de
la
mairie
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à ROMAGNAT,
le
10
avril
2026
Puhlié
at
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