Compte-Rendu - CR CM20200904 1

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Compte-Rendu - CR CM20200904 1 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20200904 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 4 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers : Date de convocation : 28/08/2020 - en exercice : 15 Date d’affichage : 10/09/2020 - présents : 15

- votants : 15

L’an deux mil vingt, le quatre septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Raveau située 30 rue d’En Haut 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Bruno INTOCI, Paul JOACHIM, Catherine GAMBART, Gaëlle LABELLE, Claire MAGNIEN, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET, Dominique SCHNEIDER KELLENS, Dominique VERDRU.

Secrétaire de séance : Stéphane BROUSSE.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Dans la mesure où il y a une erreur sur les votants de la délibération 2020/37 et de la délibération 2020/41, les élus votent à l’unanimité la modification du compte-rendu.

En préambule au conseil municipal, Monsieur Teddy WACHEUX, de l’association des chemins ruraux du Nord Pas de Calais Picardie intervient pour présenter une étude sur les chemins ruraux de la commune. L’étude a été faite en 2019. Elle présente un inventaire exhaustif de l’état des chemins ruraux sur le territoire. Ces chemins ruraux, étant propriété de la commune, doivent faire l’objet d’un acte pour les entériner. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

DELIBERATION 2020/43 : DECLARATION DU HUIS CLOS

Stéphane BROUSSE se propose pour être secrétaire de séance. Stéphane BROUSSE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que le reste de la séance se déroule à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire compte tenu de l’épidémie de coronavirus pour le reste de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 votes pour et 6 votes contre (D. SCHNEIDER KELLENS, C. DENTINI, J. CHEVREUIL, P. JOACHIM, G. LABELLE, D. MARSY)

DECIDE qu’il se réunit à huis clos.

DELIBERATION 2020/44 : MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) (ERREUR DE VOTE)

Suite à une erreur de vote, la délibération n°37/2020 prise le 3 juillet 2020 doit être annulée.Comme à chaque renouvellement du conseil municipal, la Direction Générale des Finances Publiques nous a contacté pour le renouvellement de la CCID.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision de valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Une proposition de 24 noms doit être faite. Parmi lesquels sera choisi 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée de leur mandat est de 6 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 votes pour et 1 abstention (D. SCHNEIDER KELLENS),

DECIDE d’annuler la délibération N°37/2020 du 3 juillet 2020

DECIDE que les personnes seront désignées après consultation auprès de celles-ci par proposition du maire. Il en sera fait état au prochain conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2020/45 : DEUXIEME MODIFICATION ET COMPLEMENT DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ERREUR DE VOTE)

Suite à une erreur de vote, la délibération n°41/2020 prise le 3 juillet 2020 doit être annulée. Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Certaines ont déjà été définies par délibération au conseil municipal du 23 mai dernier. D’autres doivent être modifiées et des délégations doivent être complétées.

Ainsi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de modifiées et complétés les délégations définies ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 votes pour et 1 vote contre (D. SCHNEIDER KELLENS),

DECIDE d’annuler la délibération N°41/2020 du 3 juillet 2020

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

DELIBERATION 2020/46 : DECISION MODIFICATIVE N°2

De nouvelles acquisitions ont été envisagées pour le fonctionnement des services de la mairie (ordinateur portable, vitrines d’affichage, dalles de béton…). Les crédits n’étant pas suffisants au chapitre 21, il est proposé de rajouter au budget primitif une somme de 7 000€ qui sera extraite des dépenses imprévues.Ainsi il est proposé la décision modificative ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Montant total CREDIT à

OUVRIR

Chapitre 21 - Article 2183 Matériel de bureau et

informatique + 7 000.00€

CREDIT A

REDUIRE

Chapitre 020- Dépenses imprévues - 7 000.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative N°2 comme précisée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2020/47 : MODIFICATION DE L’AGE DES BENEFICIAIRES DU COLIS DE NOËL

Il est proposé de modifier l’âge des bénéficiaires du colis de noël de 62 ans à 65 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE de modifier l’âge des bénéficiaires du colis de Noël qui restera à 62 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’affaire.

DELIBERATION 2020/48 : PRISE EN CHARGE DU COUT DE REFECTION DES CHEMINS D’EXPLOITATION TERREOS (rapporteur : M Dominique VERDRU)

Cela concerne deux chemins d’exploitation. TERREOS demande de financer 6 camions de cailloux sur 3 ans pour remblayer deux chemins utilisés par les agriculteurs. Notre coût serait de 540 € par an. En novembre 2017, le conseil avait délibéré sur le fait de ne pas reprendre à notre charge l’entretien des chemins d’exploitation qui sont des chemins agricoles privés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 votes contre (G. BOUTEILLE, C. PLATTELET, D. MARSY, P. COURCELLE, G. CENZI, P. JOACHIM, B. INTOCI, G. LABELLE), 5 abstentions (C. DENTINI, D. SCHNEIDER KELLENS, C. MAGNIEN, C. GAMBART, S. BROUSSE) et 2 pour.

REJETTE la participation pour le remblaiement de chemins d’exploitation utilisés par les agriculteurs.

DELIBERATION 2020/49 : REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Les tarifs des concessions du cimetière n’ont pas bougé depuis une quinzaine d’années. Il s’avère que dans l’espace cinéraire le coût des travaux s’est monté à 27 265,63€ TTC. Il est proposé de revaloriser les tarifs comme ci-dessous :Type de concessions St Vaast actuel St Vaast projet 30 ans 210€ 300€

50 ans 300€ 600€

Colombarium (2 urnes)

30 ans 210€ 500€

50 ans 300€ 800€

Cavurnes (4 urnes) terrain nu terrain + caveau 30 ans 210 300€ 1900€

50 ans 300 600€ 2200€

Jardin souvenir (avec plaque) 0 70€ Taxe d'inhumation 0 75€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sur les concessions,

DECIDE de reporter à un prochain conseil municipal la décision à ce sujet, à l’unanimité,

Sur les columbariums,

DECIDE de modifier les prix à 14 votes pour et 1 abstention (D. SCHNEIDER KELLENS)

DECIDE de proposer les prix de 1 000€ pour 30 ans et 1 500€ pour 50 ans à 11 votes pour, 3 votes contre (D. SCHNEIDER KELLENS, P. JOACHIM, G. LABELLE) et 1 abstention (C. DENTINI)

Sur les cavurnes,

DECIDE de reporter à un prochain conseil municipal la décision à ce sujet, à l’unanimité,

Sur la taxe d’inhumation,

REFUSE de proposer une taxe de 75€ à 14 votes contre et 1 vote pour (D. SCHNEIDER KELLENS)

Sur la plaque du jardin du souvenir,

DECIDE de proposer une plaque du souvenir à 70€ à 14 votes pour et 1 abstention (D. SCHNEIDER KELLENS)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’affaire.

DELIBERATION 2020/50 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2020

Comme chaque année, toutes les communes sont sollicitées pour donner leur avis sur le taux de progression à retenir pour l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour 2020. Pour cette année, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre les mois de mai 2019 et 2020 est de 0,9%. Et le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2019 pour les instituteurs logés était de 2 808€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 votes pour, 1 vote contre (J. CHEVREUIL) et 5 abstentions (C. DENTINI, B. INTOCI, C. PLATTELET, D. MARSY, S. BROUSSE),

DONNE UN AVIS FAVORABLE quant à l’évolution du taux de progression à retenir pour l’IRL en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac.DELIBERATION 2020/51 : CHOIX FINANCIER ET TYPE DU FUTUR SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Des devis ont été demandés auprès du service informatique de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Deux propositions ont été reçues :

-INOVAGORA pour 600€ HT à l’achat et 360€ HT/an (+ option sélectionnable avec coût à l’option) - WEBEXPR pour 6 250€ HT (site sur mesure) à l’achat et 375€HT/an

Il vous est proposé de délibérer sur le choix du site retenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 votes pour et 4 abstentions (J. CHEVREUIL, C. DENTINI, P. JOACHIM, G. LABELLE)

PROPOSE de retenir le site Internet d’INOVAGORA pour 600€ HT à l’achat et 360€ HT/an (+ option sélectionnable avec coût à l’option).

DELIBERATION 2020/52 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FESTIVITES VALMONTOISES POUR 2020

Comme chaque année, nous recevons la demande de subvention de l’association Festivités Valmontoises pour 2020. L’association demande 1 000€ pour l’ensemble de ses projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 votes pour et 1 abstention (C. PLATTELET)

DECIDE l’octroi d’une subvention de 1 000€ pour l’association Festivités valmontoises pour 2020.

DELIBERATION 2020/53 : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SMIOCE

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement (SMIOCE) nous a contacté récemment pour nous informer qu’il manquait un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès du SMIOCE. En effet leurs statuts imposent de désigner deux titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Cécile DENTINI et Paul JOACHIM comme titulaires et Catherine GAMBART et Claire MAGNIEN comme délégués suppléants auprès du SMIOCE.

Questions diverses :

- Il a été envisagé avec la commune de Verberie de mutualiser un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Il pourrait être envisagé de prendre en charge la moitié du poste sachant que le coût total de l’agent serait de 30 000€ par an (y compris les charges) pour un poste à temps plein. Le projet est en cours de précision.- Un projet de vidéosurveillance pour équiper la commune est en cours également. Des discussions avec la gendarmerie ont eu lieu afin de préciser le projet. Une étude va être faite.

- Concernant la MJC, une réunion avec la présidente a eu lieu. Le dossier doit être examiné plus en profondeur car les coûts sont élevés. Notre objectif est de diminuer nos coûts auprès de cette structure.

- Pour information, une étude est en cours faite par le PNR pour l’inventaire des arbres fruitiers sur la commune.

- Une partie de l’étude concernant l’enfouissement des réseaux dans le secteur de la rue de Blois a été rendu par le SE60. Elle est consultable en mairie.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23h25.Séance du Conseil municipal du 4 septembre 2020

Délibération 2020/43 Déclaration du huis clos

Délibération 2020/44 Modification de la Proposition de contribuables de la commune pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (erreur de vote)

Délibération 2020/45 Deuxième modification et complément des délégations du conseil municipal au maire (erreur de vote)

Délibération 2020/46 Décision modificative n°2

Délibération 2020/47 Modification de l’âge des bénéficiaires du colis de noël

Délibération 2020/48 Prise en charge du coût de réfection des chemins d’exploitation TERREOS

Délibération 2020/49 Revalorisation des tarifs des concessions du cimetière

Délibération 2020/50 Avis sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs 2020

Délibération 2020/51 Choix financier et type du futur site Internet de la commune

Délibération 2020/52 Demande de subvention de l’association Festivités Valmontoises pour 2020

Délibération 2020/53 Modification des représentants du conseil municipal auprès du SMIOCE

Ont signé les membres présents ci-dessous

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE

C. DENTINI C. GAMBART B. INTOCI P. JOACHIM G. LABELLE

C. MAGNIEN D. MARSY

C.

PLATTELET

D. SCHNEIDER

KELLENS D. VERDRU