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Compte-Rendu - CR CM20210402 1 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20210402 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 2 AVRIL 2021

Nombre de conseillers : Date de convocation : 29/03/2021 - en exercice : 14 Date d’affichage : 07/04/2021 - présents : 13

- votants : 14

L’an deux mil vingt et un, le deux avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du Raveau située 30 rue d’En Haut 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Paul JOACHIM, Claire MAGNIEN, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET, Dominique SCHNEIDER KELLENS, Dominique VERDRU.

Absents : Bruno INTOCI qui a donné pouvoir à Dominique VERDRU.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 5 mars 2021 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à 13 votes pour et une abstention.

Madame Claire MAGNIEN se propose pour être secrétaire de séance. Madame Claire MAGNIEN est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Madame Gaëlle LABELLE, conseillère municipale, a envoyé sa démission à Monsieur le Maire. Elle lui a été notifiée le 26 mars 2021. Le préfet a été averti. Elle ne fait donc plus partie des conseillers en exercice à partir de cette réunion du conseil municipal. Le nombre de conseillers en exercice se monte à 14.

DELIBERATION 2021/14 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 430 740,35 €

Recettes : 422 417,01 €

Excédent reporté : 253 093,04 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 en fonctionnement : + 244 769,70 €.

INVESTISSEMENT : Dépenses : 299 198,99 €

Recettes : 249 388,01 €

Excédent reporté : 65 715,36 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 en investissement : + 15 904,38 €.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2021/15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique VERDRU et à la suite de la présentation du compte administratif 2020 dressé par Monsieur le Maire, examine le compte administratif communal 2020.

Après s’être vu présenté le compte administratif 2020, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Monsieur le Maire est invité à ne pas prendre part au vote et se retire de la salle du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 votes pour, un contre (J. CHEVREUIL) et une abstention (C. PLATTELET),

ADOPTE le compte administratif 2020 comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 430 740,35 €

- Recettes : 675 510,05 € (y compris l’excédent reporté de 253 093,04 €) ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 244 769,70€.

- SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 299 198,99 €

- Recettes : 315 103,37 € (y compris l’excédent reporté de 65 715,36€) ce qui fait apparaître un excédent d’investissement de 15 904,38€.

DELIBERATION 2021/16 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats se présentent comme suit :

- Un excédent de la section de fonctionnement de 244 769,70€ (y compris l’excédent reporté de l’année 2019), - Un excédent de la section d’investissement de 15 904,38 € (y compris l’excédent reporté 2019), - Aucun reste à réaliser,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

Comme il n’y a pas besoin de financement de la section d’investissement, le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour la somme de 267 200,17€.

L’excédent d’investissement de 15 904,38€ est repris en recettes au 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

DELIBERATION 2021/17 : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Pour 2021, il a été observé une très légère augmentation des bases de l’imposition (0.35%). Ainsi pour ne pas alourdir les impôts sur la commune, il peut être envisagé de maintenir le taux actuel, tout en ayant une légère augmentation de la recette fiscale par les bases pour pallier les changements et investissements sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 votes pour, 4 votes contre (D. VERDRU, G. BOUTEILLE, P. COURCELLE, B. INTOCI) et 1 abstention (C. DENTINI)

DECIDE de maintenir le taux actuel des taxes directes locales et de voter un coefficient de revalorisation proportionnelle de 1,000000 sur chaque taux, ce qui fixe le taux de chaque taxe directe locale comme suit pour 2021 : -taxe foncière bâtie 43,77% (dont 21,54% de taux départemental et 22,23% de taux communal) -taxe foncière non bâtie 50,01%

Ce qui assure un produit de 197 648 €, nécessaire à l’équilibre du budget pour l’année 2021.

DELIBERATION 2021/18 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2021

Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de voter ces subventions.

M. Grégory CENZI ne participe pas au vote.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2021 :

RASED ............................................................................ 150,00€

Radio Valois Multien ...................................................... 25,00€

Athletic Sautriaut Verberie .............................................. 200,00€

Enigma Photographies (création club photo St Vaast) ..... 200,00€

Le montant de ces subventions est de 575 €. Il est porté au budget primitif 2021, section de fonctionnement article 6574.

DELIBERATION 2021/19 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après s’être vu présenté le budget primitif 2021, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 votes pour, 4 votes contre (D. SCHNEIDER KELLENS, J. CHEVREUIL, S. BROUSSE, C. PLATTELET) et une abstention (G. CENZI)

DECIDE d’adopter le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

- Section de Fonctionnement : 580 509,00 €

- Section d’Investissement : 178 693,82 €

DELIBERATION 2021/20 : CONVENTION AVEC LE PNR POUR LA MISE EN PLACE DES PANNEAUX « COMMUNE DU PARC »

Monsieur le Maire et les adjoints ont reçu les techniciens du PNR il y a quelques semaines pour faire un point sur les prochaines actions sur la commune. Il s’avère que 5 panneaux d’entrée du PNR seront installées aux entrées de la commune. Une convention est à signer à ce sujet. Le coût est gratuit pour la commune. Le PNR est maitre d’ouvrage. Il gère l’acquisition et le remplacement éventuel. La commune s’occupe de l’entretien courant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le PNR une convention pour la mise en place de panneaux « Commune du Parc » et selon les conditions définies par la convention jointe en annexe.

DELIBERATION 2021/21 : MODIFICATION DE LA PRIME INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 mars 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage …)

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 2e classe Secrétaire de mairie TECHNIQUE Adjoint technique Principal 2e classe Agent technique TECHNIQUE Adjoint technique Agent technique SOCIAL Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

ATSEM

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

DELIBERATION 2021/22 : MISE EN PLACE DES ASTREINTES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, annexé à la délibération

Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement, annexé à la délibération

Vu l’avis du comité technique en date du 16 mars 2021

Monsieur le Maire rappelle :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence.

Compte-tenu des besoins de la collectivité, il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattache.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 votes contre, 4 votes abstentions (C. DENTINI, J. CHEVREUIL, C. GAMBART et C. MAGNIEN) et 3 votes pour (G. BOUTEILLE, P. COURCELLE et S. BROUSSE)

REFUSE

Les agents titulaires ou contractuels exerceront des astreintes et/ou des permanences dans les conditions suivantes :

Article 1 : Mise en place des périodes d'astreinte.

Pour assurer une éventuelle intervention lors d’évènements climatiques (neige, verglas, inondation, tempête…), manifestation particulière (fête locale, concert, …), des périodes d'astreinte d’exploitation seront mises en place pour le service technique.

Ces astreintes sont mises en place de la façon suivante : les week-ends et les jours fériés.

Sont concernés les emplois d’agent technique polyvalent, agent espaces verts appartenant à la filière technique.

Article 2 : Mise en place des permanences.

Aucune permanence n’est mise en place.

Article 3 : Interventions.

Toute interventions lors des périodes d'astreintes sera indemnisée ou récupérée selon les barèmes en vigueur.

Article 4 : Indemnisations.

Ces indemnités sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 7 :Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION 2021/23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des effectifs avec les postes ouverts, ceux pourvus et ceux non pourvus suite à des retraites ou autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du tableau des effectifs des agents de la commune tel que présenté en annexe.

Questions diverses :

- Madame GAMBART fait une proposition de mettre en location la halle sur la place des fêtes. Cette location se ferait avec location de tables, de bancs, de chaises, de l’eau et de l’électricité. Cela permettrait d’avoir des recettes complémentaires. Il faudra se renseigner auprès des services juridiques de l’ARC pour les questions d’assurance. Concernant les locations de bancs, chaises et tables pour des fêtes privées d’habitants, on s’est aperçu que le matériel revenait abimé ou manquant. Ainsi il est proposé de demander des chèques de caution et faire payer les demandeurs des dégâts causés.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu en mairie une demande de paiement de 2000€ pour récupérer le blason et les informations de l’ancien site Internet de la commune afin de les insérer dans le nouveau site Internet.

- Madame SCHNEIDER KELLENS fait part de l’état du calvaire et de la toiture de l’église. Malgré le manque de moyen, peut–on envisager de rénover la toiture de l’église et le calvaire.

- Madame DENTINI informe les conseillers que les poubelles sont souvent pleines au parcours de santé. Il faudrait les vider plus souvent. Une poubelle pourrait être installée en bas dans le parcours de santé.

- Monsieur le maire informe l’assemblé que l’ARC organise une opération de vérification des installations d’assainissement individuel à partir de mai. L’ARC va envoyer des courriers aux habitants concernés.

- Monsieur JOACHIM annonce que les travaux de voirie vont débuter fin avril.

- Les conseillers sont informés que Madame LAROSA est décédé. Son enterrement est demain matin.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h30.Séance du Conseil municipal du 2 avril 2021

DELIBERATION 2021/14 Adoption du compte de gestion du trésorier 2020

DELIBERATION 2021/15 Approbation du Compte administratif 2020

DELIBERATION 2021/16 Affectation du résultat 2020

DELIBERATION 2021/17 Vote du taux des taxes directes locales pour 2021

DELIBERATION 2021/18 Attribution des subventions pour 2021

DELIBERATION 2021/19 Adoption du budget primitif 2021

DELIBERATION 2021/20 Convention avec le PNR pour la mise en place des panneaux « Commune du Parc »

DELIBERATION 2021/21 Modification de la prime Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

DELIBERATION 2021/22 Mise en place des astreintes pour le personnel technique

DELIBERATION 2021/23 Modification du tableau des effectifs

Ont signé les membres présents ci-dessous

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE

C. DENTINI C. GAMBART B. INTOCI P. JOACHIM C. MAGNIEN Pouvoir à D.

VERDRU

D. MARSY C. PLATTELET

D. SCHNEIDER

KELLENS D. VERDRU