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Arrêté - ARRETE 161 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 151 TRVX J MERMOZ
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 151 TRVX J MERMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
| République Française
HÉRE Département LOIRET
IH) Canton de Montargis
Noeut VILLE DE VILLEMANDEUR
At LESESE
VAE VA
ARRETE N° 2024 0151
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE JEAN MERMOZ
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de modification de branchement eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Madame Aurore DAVID, dans la rue Jean Mermoz,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger
ARRETONS
Article 1: À compter du 25 mars 2024, et jusqu'au 25 avril 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) et la vitesse limitée à 30km/h du 50 au 58 rue Jean Mermoz.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV
de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des
Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR,.
Fait à VILLEMANDEUR, le 14/03/2024 € N\LLEy,
LÀ LéMäire,
Œ|,: = Æ. » =
NET —
Æo: Et
Dénise SERRANO
Date d'affichage : 14/03/2024 \sIRe
SUEZ Eau France
TSA 20001
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN CEDEX
France
Tel: Fax : . VILLEMANDEUR DAC
2411044198 .241101DAC02.02@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR
Réf. Protys 2411044198.241101DAC02 France
QUE TC 61-3035242
Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr
Tel: +33238071688
Fax:
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à PANTIN CEDEX
Le : 13/03/2024
Signataire : DAVID Aurore
(Accompagnement_v5,10_1.02)
PROTYS:#r/2411044198.241101DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024031300097P | __1/4 Demande d'arrêté de police de circulation
Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Particulier
Dénomination: SUEZ Eau France
Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
D N° 14024*01
Code postal : 45200 Localité: AMILLY Pays: France Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact:
Téléphone : 244212201 Indicatif pays: +33 ===
Fax: Indicatif pays :
Courriel: 2411044198.241101DAC02.02@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays :
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Hors agglomération Pi En agglomération [IX
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :______ Point de Repère (PR) routier de fin d'application : 52 RUE JEAN MERMOZ Adresse Numéro : Nom de la voie :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° —— — P —
Localité : VILLEMANDEUR Code postal : 45700
Permission de voirie antérieure : Oui LT Non Si oui indiquer la référence :
Modification branchement eau Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : 25/03/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement []
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) [1 Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie Nombre de voie(s) supprimée(s) 1
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 25/03/2024
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles L]
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants C]
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée [
{DAC_P1_V5 v1.02)
PROTYS-rr/2411044198.241101DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024031300097P |__2/4 ] Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers
poids lourds C1 poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation(ä préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : :
Le demandeur Une entreprise C]
Dénomination: SUEZ Eau France
Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
Code postal : 45200 Localité : AMILLY Pays : France
Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :
Téléphone : 244212201 Indicatif pays : +33
Fax : Indicatif pays :
Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com
Pièces jointes à la demande ‘
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers []
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [ ] Plan des travaux 1/200 ou 1/500"° Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" []
Numéro d'affaire : 61-3035242
Le: 13/03/2024
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : PANTIN CEDEX
Nom : DAVID Prénom : Aurore Qualité : (DAC_P2_V5_v1.02)
La lai n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS.fr[2411044198.241101DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024031300097P [__3/4 | Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée: 2024031300097P
E
LA
CROIX
DU
SUD
f\ CICR ERACANAIENMEN ©2277
Coordonnées {Lambert 93) du centre de la commune saisie :
678969.1417082382 6764577.479861482
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
2,71920404439171 47,98083175864465
2,71925768857201 47,98102207227225
2,71984777455529 47,98100411818641
2,71981558804711 47,98079585033437
2,71920404439171 47,98083175864465
(PlanDeteil_Protys_v1.01)
PROTYS:r/2411044198.241101DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2024031300097P [__4/4 ]