Arrêté - ARRETE 538 TRVX J MERMOZ

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Arrêté - ARRETE 538 TRVX J MERMOZ Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 538 TRVX J MERMOZ)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, | À République Française

Den à Département LOIRET

À HE | Canton de Montargis

K PAUL VILLE DE VILLEMANDEUR

mis.

l

ARRETE N° 2024 _ 0538

ARRETE DE CIRCULATION 50 Rue Jean Mermoz

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 :

VU lerrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande en date du 15/08/2024 de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE. représentée par AURORE DAVID domiciliée au 213 rue du Christ à AMILLY pour la création de branchement d'eau, 50 rue Jean Mermoz à Villemandeur ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,

Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de

réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 02/09/2024 et pendant une période de 30 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores et limitation de la vitesse à 30km/h) dans la

rue Jean Mermoz.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 21/08/2024

Pour le Maire,

Par délégation,

Le 1er Adjoint au Maire

laude Touratier

Date d'affichage :21/08/2024LI

SUEZ Eau France

TSA 54050 SUR?

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

Tel: Fax : VILLEMANDEUR DAC 2433036614 .243301DAC02.02@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR

LME E 2433036614.243301DAC02 France

NI EICE 61-3806603

Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238071688

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Le : 15/08/2024

Signataire : DAVID Aurore

{Accompagnemant_V5.10_1.02)

PROTYS:rr|2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 1/6LE EL Demande d'arrêté de police de circulation =

Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

MISE CAES Gestionnaires des réseaux routiers des transports

Le demandeur Particulier. Service public Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationf Entreprise IX

Dénomination : SUEZ Eau France

Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220

Code postal: 45200 Localité: AMILLY Pays: France

Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :

Téléphone : 24421220 Indicatif pays : +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2433036614.243301DAC02.02@captidec.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal: Localité : Pays :

Nom contact: Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax : Indicatif pays :

Courriel : EEE

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération [ji En agglomération FX

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : 20 Nom de la voie : RUE JEAN MERMOZ

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CT Non Si oui indiquer la référence :

Création branchement eau Description des travaux :

Date prévue de début des travaux : 02/09/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 02/09/2024

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles []

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants CI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants__] Fermeture à la circulation C]

Basculement de circulation sur chaussée opposée [1

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement [_]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) [] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue

Suppression de voie Nombre de voie(s) supprimée(s) 1 pac e1 vs 114

PROTYS-rr[2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [| __2/6Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers

poids lourds C1 poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : 30 kmih

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise C]

Dénomination : SUEZ Eau France

Adresse : Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220

Code postal : 45200 Localité: AMILLY Pays: France Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :

Téléphone : 244212201 Indicatif pays: +33

Fax : indicatif pays :

Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [ ]

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500"°

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOO"° C]

Schéma de signalisation []

Numéro d'affaire : 61-3806603

Le 15/08/2024

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Nom: DAVID Prénom: AUTOre Qualité:

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS1#r/2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [

(DAC_P2_VS_v1.02)

3/6 |Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée :

1

l

:

4

60 CA

RUE JEAN MERMOZ 7) .

) ) = =

—__—.

|

& | 2

}

| (3 1S

E] 1x a

ü 20 40 60m 18 | | 1 | |

h | IS |

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

6764545.44730755 679102.3497992436

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,71960275687438 47,98077852380618

2,72027032896863 47,98077852380618

2,72027032896863 47,98110409164556

2,71960275687438 47,98110409164556

2,71960275687438 47,98077852380618

(PlanDetail_Protys_v1.01)

PROTYS#r[2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [ 4/6©

Cr) suez

Nom du client : GOSSELET ALAIN

adresse : S0 Rue JEAN MERMOZ

VILLEMANDEUR 45700

Prestations : CREATION BRT NEUF + POSE REGARD PREISOLE

8

50 Rue Jean Mermoz

Fermer

General

[2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700

Implantation ouvrages

DATE + SIGNATURE

5/6 ]General DATE + SIGNATURE

PROTYS:#r/2433036614.243301DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 [ 6/6 |