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Arrêté - ARRETE 839 TRVX MERMOZ
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 839 TRVX MERMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| République Française
À gl Département LOIRET RO Canton de Montargis
K AT ANoeUt VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2023_0839
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE JEAN MERMOZ
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de stationnement d'un échafaudage effectuée par la SARL EF BAT domiciliée 20 rue Jean Mermoz 45700 Villemandeur, représentée par Monsieur Fikat ERGIN, dans la rue Jean Mermoz à Villemandeur,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 27 novembre 2023, et jusqu'au 02 décembre 2023, le
stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h au 19 rue Jean Mermoz.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise SARL EF BAT est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SARL EF BAT, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de ia Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SARL EF BAT, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 24/11/2023
Date d'affichage : 24/11/2023