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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
MÉTROPOLE
18 C 0104
séance du 23/02/2018
(63080) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 1 / 4
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
Construction et réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes - Accords-cadres de travaux à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Par délibération n° 14 B 0017 du 21 février 2014, le bureau du Conseil de Communauté a décidé l’organisation d’un appel d’offres ouvert sur rabais sur bordereau de prix pour la dévolution des travaux de construction et réparation d’ouvrages annexes et de branchements d’assainissement sur le territoire communautaire pour les années 2015 à 2018.
Les accords-cadres à bons de commande qui en ont résulté arrivant à échéance entre février 2019 et avril 2019, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour les quatre prochaines années.
Les prestations seront décomposées en 14 lots géographiques, répartis entre les quatre Unités Territoriales (UT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) :
Secteur 1 : UTA de Lille - Seclin, 3 lots : B1A - B1B - B1C Secteur 2 : UTA Roubaix – Villeneuve d’Ascq, 4 lots : B2A - B2B - B2C - B2D Secteur 3 : UTA Marcq - La Bassée, 4 lots : B3A - B3B - B3C-B3D Secteur 4 : UTA Tourcoing - Armentières, 3 lots : B4A - B4B - B4C
Les communes affectées à ces lots et les montants minimaux et maximaux pour la durée des accords-cadres (quatre ans) sont les suivants :
Secteur 1 : UT de Lille - Seclin
LOT B1A : LILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées,
Montant minimum : 1 600 000 euros HT
Montant maximum : 6 400 000 euros HT
LOT B1B : FACHES THUMESNIL, FRETIN, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNES, LOOS, RONCHIN
Montant minimum : 1 000 000 euros HT
Montant maximum : 4 000 000 euros HT
LOT B1C : EMMERIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ-SECLIN, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES
Montant minimum : 400 000 euros HT
Montant maximum : 1 600 000 euros HT
Secteur 2 : UT Roubaix – Villeneuve d’Ascq MÉTROPOLE
18 C 0104
séance du 23/02/2018
(63080) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 2 / 4
LOT B2A : ROUBAIX
Montant minimum : 1 000 000 euros HT
Montant maximum : 4 000 000 euros HT
LOT B2B : LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, TOUFFLERS, WATTRELOS Montant minimum : 750 000 euros HT
Montant maximum : 3 000 000 euros HT
LOT B2C : CROIX, HEM, WASQUEHAL, MONS EN BAROEUL
Montant minimum : 500 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
LOT B2D : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, FOREST-sur- MARQUE, GRUSON, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WILLEMS Montant minimum : 500 000 euros HT
Montant maximum : 2 500 000 euros HT
Secteur 3 : UT Marcq - La Bassée
LOT B3A : Lot couronne nord B: VERLINGHELM, SAINT ANDRE, LAMBERSART, LOMPRET, PERENCHIES, PREMESQUES, CAPINGHEM.
Montant minimum : 300 000 euros HT
Montant maximum : 2 400 000 euros HT
LOT B3B : Lot couronne nord A : MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES
Montant minimum : 300 000 euros HT
Montant maximum : 1 600 000 euros HT
LOT B3C : Lot Weppes A : ENNETIERES, ENGLOS, SEQUEDIN, HAUBOURDIN, HALLENNES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM, SANTES, BEAUCAMPS-LIGNY, RADINGHEM, BOIS-GRENIER, WAVRIN, DON
Montant minimum : 200 000 euros HT
Montant maximum : 1 600 000 euros HT
LOT B3D : Lot Weppes B : LE MAISNIL, FROMELLES, AUBERS, FOURMES-EN- WEPPES, SAINGHIN-EN-WEPPES, HANTAY, MARQUILLIES, WICRES, HERLIES, ILLIES, SALOME, LA BASSEE.
Montant minimum : 300 000 euros HT
Montant maximum : 1 600 000 euros HT
Secteur 4 : UT Tourcoing - Armentières
LOT B4A : MOUVAUX, TOURCOING, BONDUES
Montant minimum : 1 200 000 euros HT MÉTROPOLE
18 C 0104
séance du 23/02/2018
(63080) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 3 / 4
Montant maximum : 4 800 000 euros HT
LOT B4B : BOUSBECQUE, HALLUIN, LINSELLES, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ, WERVICQ SUD
Montant minimum : 700 000 euros HT
Montant maximum : 2 800 000 euros HT
LOT B4C : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, HOUPLINES, LA CHAPELLE d’ARMENTIERES, COMINES, DEULEMONT, FRELINGHIEN, QUESNOY-SUR- DEULE, WARNETON
Montant minimum : 800 000 euros HT
Montant maximum : 3 200 000 euros HT
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de quatre ans. Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les accords-cadres ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole, pour une dépense prévisionnelle totale sur 4 ans comprise entre 9 550 000 euros HT et 42 000 000 euros HT, aux articles 61521 "Travaux d'entretien et réparations" et 2315 "Installations techniques, matériel et outillages industriels" du budget annexe Assainissement, Programmes 002 "Assurer la collectes des eaux usées" et 004 "Développer les réseaux de lutte contre la pollution".
.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ARE / Pare 4 /
* f
18 C 0104
séance du 23/02/2018
(63080) / jeudi 1er mars 2018 à 09:57 4 / 4
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018