Déliberation - DEL 2025 049

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Déliberation - DEL 2025 049 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 049)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, Q L PS-SUR-MARNE

VILLE

DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.

Présents:

Mme__ Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-

WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume

DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme

20 juin 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Jérémy

NARBONNE, M. Mathieu LOUIS, M. Sébastien

MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel COLAS, M.

Jean Paul STERZATI, Mme Valentine MASSOLIN, M.

Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M. Ghassan

NADER, M. Mohamed MEZDAD

NOMBRE DE CONSEILLERS : L & Absents, excusés et représentés :

EN EXERCICE : 5 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud PRESENTS : 5 TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné

ABSENTS REPRESENTES : 9 pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie VOTANTS : 32 KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M

BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie

SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à

M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné

pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné

pouvoir à Mme cn LEGROS-WTERSCHOOT, Mme

e Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle HURTADO

Michel COLAS £ Absents excusés non-représentés :

Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD, M. HAMMOUDI

049) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.313-4, L.332-8, L.332-9 etL.332-14.

CONSIDÉRANT qu'afin de faire face à ses besoins et de s'adapter aux nécessaires évolutions indispensables à son bon fonctionnement, la collectivité peut décider de nommer des agents par voie de recrutement, y compris de contractuels le cas échéant, de nommer des agents stagiaires, mais aussi par voie d'intégration directe ;

CONSIDÉRANT qu'afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à la nomination des agents suite à recrutement par voie d'intégration directe et, le cas échéant, en fonction des décisions qui seront prises à l'issue de la procédure d'examen des possibilités d'avancement de grade, il est proposé de créer :

© 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe ;

o 1 poste d'agent de maîtrise principal ;

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE4 postes d'adjoint technique principal de 1% classe ;

2 postes d'adjoint technique :

1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1è classe ;

1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 24 classe : 4 postes d'adjoint d'animation principal de 1** classe. 00000

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de chaque collectivité, dont la délibération précise le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent ;

C'est pourquoi, pour faire face au besoin de recrutements suivants :

© Assistant de direction pour le service Petite Enfance ;

© Responsable adjoint au service Citoyenneté chargé de développement social urbain

et permettre la continuité du service public, la collectivité engage la procédure de recrutement pour ces emplois, et dans le cas de l'absence de candidatures de fonctionnaires en adéquation avec les besoins, elle l'ouvre aux agents contractuels conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code susvisé

CONSIDÉRANT que le recrutement pour l'emploi susvisé, dont les missions sont définies par la fiche de poste, sera opéré par référence au cadre d'emploi suivant :

© Assistant de direction pour le service Petite Enfance : cadre d'emplois des rédacteurs ; © Responsable adjoint au service Citoyenneté chargé de développement social urbain : cadre d'emplois des animateurs ou des rédacteurs.

La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires afférentes. Les agents bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement des emplois dans les groupes de fonctions (RIFSEEP).

CONSIDÉRANT que L'article L.332-9 du Code précise que ces agents contractuels sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans, et qu'au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

CONSIDÉRANT que pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, et que le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an, pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

VU l'avis favorable de la Commission du personnel du 03 juin 2025,

VU l'avis favorable du Comité social territorial du 09 juin 2025

VU l'avis favorable du Bureau municipal du 16 juin 2025,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-adjoint délégué au personnel, aux finances et au logement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 31 voix pour et 1 abstention (M. Michel COLAS),

DÉCIDE pour le tableau des emplois des fonctionnaires de créer :

© 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe :

1 poste d'agent de maîtrise principal ;

4 postes d'adjoint technique principal de 1#® classe ;

2 postes d'adjoint technique ;

1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe ; 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ère classe ; 4 postes d'adjoint d'animation principal de 1% classe. 000000

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNEPRÉCISE que le tableau des emplois est modifié ainsi qu'il suit :

Grade De Passe à Différence

Rédacteur principal de 24 classe 3 4 #1

Agent de maîtrise principal 1 12 +1

me rune a Adjoint technique principal de 1% classe 51 55 +4

Adjoint technique 85 87 +2

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 11 12 +1 de 18 classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal ñ à +1 de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1%" classe 25 29 +4

TOTAL 193 207 14

PRÉCISE que selon les grades sur lesquels seront recrutés les candidats, en fonction des choix opérés par la Commune, les postes ouverts non utilisés seront fermés à l'issue des procédures de recrutement et après avis du Comité social territorial, conformément à la réglementation en vigueur ;

PRÉCISE que les crédits sont et seront prévus au budget des exercices concernés ;

APPROUVE la possibilité de procéder au recrutement d'agents contractuels pour les postes suivants :

«Assistant de direction pour le service Petite Enfance ;

+ Responsable adjoint au service Citoyenneté chargé de développement social urbain.

DIT que leurs rémunérations seront fixées par référence à la grille indiciaire afférente à leurs grades. Chaque agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement des emplois dans les groupes de fonctions.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Mame, le ( 4 JUIL 2025

Rage des Déératons a paris a représentant de l'Etat le 67 C9 200S

publié ou notiñéle © / 07/2 C2S et qu'il est donc exécutoire à compter de la

dernière date.

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, eVou de sa publication ou notification.

Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025

Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE