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Déliberation - DEL 2025 011
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
M CHAMPS-SUR-MARNE
VILLE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
31 JANVIER 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRESENTS : 21
ABSENTS REPRESENTES : 12
VOTANTS : 33
ABSENTS : 1
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien MAUMONT
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR,
M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Johan
CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. HAMMOUDI
Mourad, Mme Safia DAVID, M. Sébastien MAUMONT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC,
Mme Marie PASCUAL DÉOM
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY qui a
donné pouvoir à Mohamed BOUSSIR, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à Guillaume CLIN, Mme
Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à Michel
BOUGLOUAN, Mme Mialy RASOLO (REBOUL) qui a
donné pouvoir à Michèle HURTADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à Corinne LEGROS
WATERSCHOOT, M. Jeremy NARBONNE qui a donné
pouvoir à Safia DAVID, M. Mathieu LOUIS qui a donné
pouvoir à Jean-Paul STERZATI, Mme Julie GOBERT qui
a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT, Mme Isabelle
SYORD qui a donné pouvoir à Nathaniel GUEDZE, M.
Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille PARIGOT
Absents :
Mme Samia TABAÏ
011/ OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AUX SEJOURS DE VACANCES POUR 2024 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE (C.A.F.77)
VU le Code général des collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT que cette année, la CAF 77 a souhaité accompagner la ville sur l'organisation de séjours de vacances des jeunes campésiens via un cofinancement « bonus territoire séjours de vacances ». L'objectif de la CAF est de développer le nombre de journées/enfants en veillant à rendre accessibles les séjours au plus grand nombre d'enfants et de jeunes ;
CONSIDÉRANT que le nombre de journées/enfants s'élève pour 2024 à 1035.
CONSIDÉRANT que le montant plafond est de 20€ par journée/enfant.
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 27 janvier 2025,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Corinne LEGROS WATERSCHOOT, Maire — adjoint déléguée à la vie associative, à l'animation et à la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement relative aux séjours de vacances pour l'année 2024 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne (C.A.F.77) ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 12 février 2025
Registre des Délibérations, a.été tre js au. .
représentant de l'Etatle | 1 FEV 2095
publié ou notifié le Î 8 Le Maire, et qu'il est donc exécutoire FEV US.
dernière date.
Le Maire,
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE