Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 24062024 047
Déliberation - DEL 2025 047 anx c
Déliberation - DEL 2025 047 anx a
Déliberation - DEL 2025 049
Déliberation - DEL 2025 047 anx b
Déliberation - DEL 2025 025
Déliberation - DEL 2025 099
Déliberation - DEL 2025 119
Déliberation - DEL 2025 005
Déliberation - del 20231218 20
Déliberation - DEL 2025 047
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
M CHAMPS-SUR-MARNE
ui
VILLE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS REPRESENTES : 9
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel COLAS
Présent
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR,
M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal
BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme Corinne LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme Michèle HURTADO
Absentes excusées non-représentées :
Mme Safia TABÏA, Mme Isabelle SYORD
0471 OBJET : MODIFICATIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique :
VU le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'une nouvelle indemnité dite L.F.S.E. (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) pour la Fonction publique d'Etat, transposé à la Fonction publique territoriale en vertu du principe de parité précisé par l'article 1°" du Décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE VU la Circulaire n°NOR RDFF 1427139 C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P.) :
VU la délibération n°21 du 13 décembre 2021, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le nouveau régime indemnitaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU la délibération n°10 du 04 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications au régime indemnitaire, afin d'intégrer des emplois manquants ou ayant évolué avec leurs montants, et a créer un groupe B5 pour les auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU la délibération n°15 du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications afin d'intégrer des emplois manquants ou ayant évolué, à revaloriser le régime indemnitaire du personnel de catégorie C et a modifié l'intitulé du groupe C3 ;
VU la délibération n°11 du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications au régime indemnitaire ;
VU la délibération n°20 du 18 décembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications au régime indemnitaire ;
VU la délibération n°051 du 24 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications au régime indemnitaire ;
VU la délibération n°077 du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a apporté des modifications au régime indemnitaire.
CONSIDÉRANT qu'en raison des congés des directeurs de structure et afin de répondre aux exigences règlementaires en matière d'encadrement, des adjoints périscolaires sont amenés à remplacer des directeurs pour une durée d'un mois ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de verser aux directeurs adjoints périscolaires assurant la direction de structures sur une durée d'un mois, pendant la période estivale, le montant de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) servies aux directeurs périscolaires, soit 360 euros bruts mensuels.
VU l'avis favorable de la Commission du personnel du 03 juin 2025,
VU l'avis favorable du Comité social territorial du 09 juin 2025
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 16 juin 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michel BOUGLOUAN, Maire-adjoint délégué au
personnel, aux finances et au logement
Après en avoir délibéi LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE les modifications relatives au régime indemnitaire du personnel de la Commune à compter du 1# juillet 2025 dans les conditions exposées ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits seront prévus et inscrits au budget chaque année.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Mame, le À 4 JUIL 2095
Registre des Délibérations, a été transmis au ñ représentant de l'Etatle © 7-/O2-/ 2 025
publié ou notiñéle O8 (© 7-(/ ZOLS et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date-KiF£" «>
D Maud TALLET Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, etou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE