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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 MADE DEPARTEMENT Avis MS1 PLU Villefranque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
PYRENEES ATLANTIQUES
TERRITOIRES, ÉDUCATION, VIVRE ENSEMBLE
DIRECTION DES TERRITOIRES
MISSION INGÉNIERIE ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Cloth
Pau, le 2 1 OCT. 2022
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Président
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PAYS BASQUE
Affaire suivie par : Xavier fA+H+
Téléphone : 05 59 11 42
Email : xavier.cahn@le64 fr
REÇU LE
31 OCT. 2022 Référence : 2022/221
PAYS BASQUE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
15 AVENUE FOCH
CS 88 507
64185 BAYONNE CEDEX
Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Villefranque - Avis du Département
Monsieur le Président,
Par courrier reçu le 01° septembre 2022, vous nous avez adressé, pour avis, votre projet de
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villefranque.
Suite à l'examen par les services du Département, votre dossier ne fait pas l’objet
d'observations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
UHR 0000055020
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
L'adjointe au Directeur général adjoint À
Chargé de la direction générale adjointe des \
TERRITOIRES - EBUCATION - VIVRE ENSEMBLE