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Déliberation - 2022 130
Déliberation - 2022 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
7
ID
: 059-215903832-20221212-DC_2022_140-AU
République
Française
a
Per
Ÿ
Département
du
Nord
Service
: Etat
Civil
Ville
de
Marly
JNV/CB/LL N° DC-2022-140
DÉCISION
DU
MAIRE
Objet
: achat
d’une
concession
au
cimetière
Le
Maire
de
la
Ville
de
Marly,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu,
la
délibération
n°
20-09
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
en
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
BOUREZ
Ludovic
tendant
à
obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
St Jacques,
DECIDE
D'accorder
l’achat
d’une
concession
au
cimetière
communal
portant
le
n°
3376
à
Monsieur
BOUREZ
Ludovic
domicilié
à
Marly
(Nord)
—
26
rue
des
Camélias.
Cette
concession
est
accordée
à compter
du
12
décembre
2022
pour
une
durée
de
trente
ans,
d’une
superficie
de
2,75
m2,
d’un
montant
de
CENT
QUARANTE
HUIT
EUROS.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Marly,
12
décembre
2022
Pour
Le
Maire,
L’adjointe
déléguée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
PIS
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
et de
la
publication
le
Isabelle
DUPONT