Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 110
Déliberation - 2022 120
Déliberation - 2022 105
Déliberation - 2022 145
Déliberation - 2022 140
Déliberation - 2022 127
Déliberation - 2022 109
Déliberation - 2022 113
Déliberation - 2022 123
Déliberation - 2022 111
Déliberation - 2022 110
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Affaire 18 004 – Procédure adaptée – Marché de prestations de services d’assurances Lot n° 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande
Publique,
Vu la délibération n° 20-09 en date du 3 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2194-1
Considérant la nécessité pour la ville suite à des acquisitions de procéder à la modification de son
patrimoine bâti,
DÉCIDE
De conclure l'avenant au marché cité en objet avec la société titulaire du Lot N° 1 : Dommages aux Biens
et Risques Annexes, GROUPAMA NORD EST, située à REIMS (51 721).
Incidence financière : 73,73 € pour la période du 5 octobre 2022 au 31 décembre 2022.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 14/10/2022
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
République Française
Département du Nord
Ville de Marly Service : Marchés Publics J-N.V/N.H/C-P
N°DC-2022-110
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu
de sa réception en Sous-
Préfecture le ………………
et de la publication le
……………………