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Déliberation - 2022 127
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
\£
« Bee Ÿ | Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marty
JNV/CB/LL
N° DC-2022-127
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L' 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur SAINT-QUENTIN Frédéric tendant à obtenir une concession
dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder l’achat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3371 à Monsieur SAINT-
QUENTIN Frédéric domicilié à Quiévrechain (Nord) — 6 rue des Frères Bruaux.
Cette concession est accordée à compter du 18 octobre 2022 pour une durée de quinze ans, d'une
superficie de 2 m2, d’un montant de QUARANTE SIX EUROS.
La présente décision annule et remplace la décision 2022-112 du 24 octobre 2022.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, 17 novembre 2022
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT