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Arrêté - Guynemer n°20b SLB TRESSA stationnement 01 09 25
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Lien du pdf (Arrêté - Guynemer n°20b SLB TRESSA stationnement 01 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SLB TRESSA sise ZI du Pulventeux, 54400 LONGWY, en date du
23 juillet 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Guynemer, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de branchement électrique,
du 1°’ au 30 septembre 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 1° septembre et jusqu’au 30 septembre 2025, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, à hauteur de l'immeuble
sis 20 B rue Guynemer, dans l'emprise des travaux.
Article2: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise SLB TRESSA, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 4: La société SLB TRESSA, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l'entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SLB TRESSA, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société SLB TRESSA.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 26 août 2025
NES MIE" Charles MEVER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yvutz.fr