Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 126 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 126 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 126 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2021-126

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2021-06-29-00014 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance de la

fonction de sous-préfet de Lisieux à Gwenn Jeffroy, sous-préfet de Bayeux

(suppléance du samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1er août 23h59) (2

pages) Page 3

Service départemental d'incendie et de secours /

14-2021-07-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel

Christophe AUVRAY, DDSIS (2 pages) Page 6

2Préfecture du Calvados

14-2021-06-29-00014

Arrêté préfectoral confiant la suppléance de la

fonction de sous-préfet de Lisieux à Gwenn

Jeffroy, sous-préfet de Bayeux (suppléance du

samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1er août

23h59)

Préfecture du Calvados - 14-2021-06-29-00014 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance de la fonction de sous-préfet de Lisieux à Gwenn Jeffroy, sous-préfet de Bayeux (suppléance du samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1er août 23h59) 3PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

confiant la suppléance de la fonction de sous-préfet de Lisieux à

à Gwenn JEFFROY, sous-préfet de Bayeux

(suppléance du samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1°’ août à 23 heures 59)

LE PREFET DU CALVADOS

chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-

2;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ; :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et plus

particulièrement l'article n°45 ;

VU le‘décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux

nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décrêt n°°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de

Monsieur Philippe COURT, préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 ;

VU le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de

Monsieur Jean-Philippe VENNIN, contrôleur général de sapeur-pompier professionnel

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du

Calvados, à compter du 9 mars 2020 :

VU le décret du Président de la République du 30 octobre 2020, portant nomination de

Monsieur Guillaume LERICOLAIS, en tant que sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux ;

VU le décret du Président de la République du 6 mai 2021, portant nomination de

Monsieur Gwenn JEFFROY, commandant de l'armée de terre, en tant que sous-préfet. de

l'arrondissement de Bayeux ;

Considérant l'absence dans le département de Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-

préfet de Lisieux, du samedi 10 juillet 2021 à minuit au dimanche 1°’ août à 23 heures 59 ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-06-29-00014 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance de la fonction de sous-préfet de Lisieux à Gwenn Jeffroy, sous-préfet de Bayeux (suppléance du samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1er août 23h59) 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En l'absence de Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet de l'arrondissement de

Lisieux, Gwenn JEFFROY, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, est chargé d'assurer la

suppléance du samedi 24 juillet 2021 à minuit au dimanche 1° août à 23 heures 59.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Gwenn JEFFROY en toutes matières relevant des attributions du sous-préfet de Lisieux.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux et le sous-préfet de Bayeux,

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Calvados.

Fait à CAEN, le 9 Q JUIN 2971

Philippe COURT

Pour le Préfet, st par/délégation, # Le Secrétaire Général ’

Préfecture du Calvados - 14-2021-06-29-00014 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance de la fonction de sous-préfet de Lisieux à Gwenn Jeffroy, sous-préfet de Bayeux (suppléance du samedi 24 juillet à 00h00 au dimanche 1er août 23h59) 5Service départemental d'incendie et de secours

14-2021-07-19-00003

Arrêté portant délégation de signature au

Colonel Christophe AUVRAY, DDSIS

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-07-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Christophe AUVRAY, DDSIS 6PRÈFET

DU CALVADOS

‘ sttherré

Egalité -

Fraternité

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU COLONEL HORS CLASSE

CHRISTOPHE AUVRAY, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE

ET DE SECOURS DU CALVADOS |

LE PRE FET DU CALVADOS

CHEVALIER DE = L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L. 1424- 33,.

Vu le Code de la sécurité intérieure,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n°82-125 du 6 février 1992 relative à a | administration territoriale de la République,

Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à: l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des: préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu lé décret n°2015-510 du 7 mai. 2015 portant charte de la déconcentration, :

Vu le décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'émploi de directeur

départemental et directeur départemental. adjoint des services d'incendie et de

secours,

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT, préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020, VU l'arrêté conjoint n°2021-321 du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseil

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados

portant détachement du Colonel hors classe Christophe AUVRAY sur l'emploi

fonctionnel de directeur départemental des services d'incendie et de secours du

Calvados, pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juillet 2021,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Calvados,

Arrête

Article 1%: Délégation de signature est donnée au Colonel hors classe

Christophe AUVRAY, directeur départemental des services d' incendie et de secours du Calvados, à l'effet de :

- Signer les correspondancestraitant des missions opérationnelles relatives à la

__ direction départementale des services d'incendie et de secours,

- Signer les affectations individuelles de défense des sapeurs-pompiers,

- ‘signér :les avis concernant les études relatives à la prévention des risques

_ d'incendie et de panique ; céux qui entraînent un avis défavorable devront faire

l’objet d’une transmission préalable au préfet du Calvados,

- signer les procès-verbaux de jury d'examens relatifs aux services d'incendie et de SeCOUrS,

: 14038 CAEN CEDEX — TEL: 02.31.30.64.00 - FAX: 02.3 1.50.22.47

| www.calvados.pref.gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-07-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Christophe AUVRAY, DDSIS 7Ex PRÉFET

DU CALVADOS

Liberré

Évalité

Fraternité

- donner Un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs- -_ pompiers volontaires du corps départemental, d'un grade inférieur à celui de commandant,

- procéder à |organisation et à la composition des différents conseils de discipline

dessapeurs-pompiers volontaires, à partir de la liste départementale établie par le SDIS et arrêtée par le préfet de département,

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du ÆColonel hors classe Christophe AUVRAY, directeur départemental des services d'incendie ou de secours du

Calvados, cette délégation de signature sera exercée par le Colonel Laurent PILLE, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Calvados.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen le 19 juillet 2021

| Le Préfet

Re Gr Philippe COURT

14038 CAEN CEDEX — TEL: 02.31.30.64.00 — FAX: 02.31.50.22.47

www.calvados.pref.gouv.fr

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2021-07-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Christophe AUVRAY, DDSIS 8