Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 325 CONVENTION MAD APAN
Déliberation - DEC 316 CONVENTION MAD ANAP
Déliberation - DEC 324 CONVENTION MAD AGIRABCD
Déliberation - DEC 115 CONVENTION MAD SECOURS POPULAIRE
Déliberation - DEC 227 CONVENTION MAD ASSOCIATION AGIRABCD
Arrêté - DEC 397 CONVENTION MAD LOUIS ARAGON
Déliberation - DEC 326 CONVENTION MAD APS CONTACT
Déliberation - DEC 349 CONVENTION MAD ASSOCIATION TENDANCE
Déliberation - DEC 327 CONVENTION MAD CLUB DE LAMITIE
Déliberation - DEC 352 CONVENTION MAD ASSOCIATION TSM
Déliberation - DEC 042 Convention MAD AQUIBRIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 042 Convention MAD AQUIBRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de Seine-et-Marne
vs Nanais République Française Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/042
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » — MARDI 3 FEVRIER 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025/SEPT/60 en date du 17 septembre 2025 fixant les tarifs pour les
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 19 septembre 2025,
VU la demande formulée le mercredi 14 janvier 2026 par l'association « Aqui’Brie », sise 145
quai Voltaire à Dammarie-les-Lys (77 190), enregistrée sous le numéro de SIRET 439 041 856
00014, représentée par Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Président, spécialement habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Les Rossignots »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'association « Aqui’Brie » afin d'organiser une
réunion.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Les Rossignots », située
11 mail Couperin à Nangis (77 370), au bénéfice de l'association « Aqui’Brie », sise 145 quai
Voltaire à Dammarie-les-Lys (77 190), enregistrée sous le numéro de SIRET 439 041 856 00014,
représentée par Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Président, spécialement habilité,
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1
dans le cadre d’une réunion à la date et aux horaires suivants :
e Mardi3 février 2026, de 9 h 00 à 12 h O0.
Article 3 : Dit que la mise à disposition de l’espace est consentie à tft" rrarianv Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260204-DEC-2026-042-AR Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026 er-Levrault
(1309)
524
Berg
201
{
Re
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à:
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e La direction du service Finances et Achats,
e La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
e L'association « Aqui’Brie ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 30 janvier 2026
mire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le Maire,
Nolwenn LE BOL
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260204-DEC-2026-042-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 o Département de Seine-et-Marne Nanais
Canton de Nangis
République Française COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
N°2026/DCEA/042
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » — MARDI 3 FEVRIER
2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370),
Représentée par Nolwenn LE BOUTER, maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'association « Aqui’Brie », sise 145 quai Voltaire à Dammarie-les-Lys (77 190), enregistrée
sous le numéro de SIRET 439 041 856 00014,
Représentée par Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Président, spécialement habilité,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CÉÉCLLELELLELELELELCELELCELLLCLCLELLLES
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Les Rossignots » située 11 mail Couperin à
Nangis (77 370) au bénéfice de l’association « Aqui’Brie » afin d’y organiser une réunion.
ARTICLE 2 - Locaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition la salle « Les Rossignots » au bénéfice de
l'association « Aqui’Brie » à la date et aux horaires suivants :
e Mardi 3 février 2026, de 9 h 00 à 12 h O0.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 - Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
SE
2. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur de la in
hi
=
)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260204-DEC-2026-042-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 3. Durant l’activité, les espaces de la salle « Les Rossignots » sont placés sous l’autorité et
la responsabilité du réservataire ;
La cour ne sera pas privatisée pour cette occasion ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site ;
Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité.
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr
8. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
9. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
10. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
11. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien cour que dans le cadre de l’utilisation de la salle « Les Rossignots »
Une attention particulière sera apportée quant au respect du silence dans la cour
attenante.
12. Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour de la salle « Les Rossignots » ;
13. Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours.
PER
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
L'ouverture et la fermeture de la salle seront organisées par un agent de la commune.
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation de la salle « Les Rossignots » cité à l’article 2.
ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédé à un tiers par
le réservataire.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation de l’espace. Il
est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le
réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 10 : Annulation de la convention
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260204-DEC-2026-042-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
L'association Le Maire,
« Aqui’Brie »,
Jean-Marc CHANUSSOT Nolwenn LE Ë
Cp CD
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260204-DEC-2026-042-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026