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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 1 avril 2017 cle57b2cd
Document publié le Samedi 1 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 1 avril 2017 cle57b2cd)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de l’Aigle
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Spécial n°01 d’avril2017
N° 2017 04 01
Mardi 04 avril 2017 4
Ex
|
Liberté
»
Égalité
»
Fraterni
DIRECTION
DE LA
CITOYENNETE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
?E
TE
PP
LAREGALEFE
PRÉFET
DE
L'ORNE
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRETE
portant
modification
de
l’arrêté
du
18
juillet
2016
fixant
le
siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
du
canton
de
L’AIGLE
LE
PREFET
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
électoral,
articles
L.
17
et
R.
40
et
les
instructions
ministérielles,
VU
la
demande
formulée
par
Mme
le
Député-Maire
de
la
commune
de
l’AIGLE
du
8
mars
2017,
CONSIDERANT
les
élections
Présidentielles
des
23
avril
et
7
mai
2017,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Orne,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'article
1°
susvisé
du
18
juillet
2016
est
modifié
en
ce
qui
concerne
la
commune
susvisée,
ainsi
qu’il
suit
pour
les
scrutins
du
23
avril
et
le
7
mai 2017
:
Deuxième
circonscription
législative
: MORTAGNE
AU
PERCHE
01
-
CANTON
DE
L'AIGLE
Siège
de
bureau
de
vote
L’AIGLE
Voir
annexe
1
ARTICLE
2
-
L'article
3
de
l'arrêté
du
18
juillet
2016
est
modifié
en
ce
qui
concerne
le
bureau
n°4
de
la
commune
de
l’AIGLE
ainsi qu’il
suit
:
Le
bureau de
vote
du
Hall
du
Gru
sera
utilisé
pour
l’élection
du
Président
de
la
République
des
23
avril
et
le
7
mai
2017.
ARTICLE
3
-
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Orne
et
Mme
le
Député-Maire
de
l’Aigle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ALENCON,
le
3
AVR,
2017
LE
PREFET,
Pour
le
Préfet VENANT
TOUTE CORRESPONDANCE
DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE SUIVANTE
ë
MADAME
LE PRÉFET DE L’ORNE
-
B.P.
529 - 61018
ALENÇON
CEDEX
Internet
:www.orne.gouv.fr ANNEXE 1
(annexée
à
l’arrêté
du
3
avril
2017)
CANTON
DE
L’AIGLE
VILLE
DE
L’AIGLE
- LE
BUREAU
N°
1 (BUREAU
CENTRALISATEUR)
- dit
secteur
Place
de
Verdun
est
limité
ainsi
:
Le
bras
de
la
Risle,
rue
du
Paradis
côté
pair,
rue
Louis
Pasteur
côté
pair,
rue
du
Docteur
Rouyer
côté
pair,
Boulevard
Vaugeois
côté
impair
de
la
rue
des
Emängeards
à la
rue
Souchey,
rue
Souchey
côté
impair,
rue
de
la
Madeleine
côté
pair
de
la rue
Souchey
à la
rue
de
la Fonte, rue
de
la
Fonte
côté
impair,
limite
commune
de
Saint
Sulpice
sur
Rise.
Les
électeurs
de
ce
bureau
voteront
à
la
Salle
de
Verdun,
Place
de
Verdun.
- LE
BUREAU
N°
2
- dit
secteur
de
la
Madeleine
est
limité
ainsi
:
Avenue
du
Perche
côté
impair,
rue
Porte
Rabel
côté
impair,
Boulevard Vaugeois
côté
pair
de
la
rue
Porte
Rabel
à la
rue
Ernest
Voyer,
rue
Souchey
côté
pair,
rue
de
la
Madeleine
côté
impair
de
la
rue
Souchey
à la
rue
de
la
Fonte,
rue
de
la
Fonte
côté
pair,
limite
commune
de
Saint
Sulpice
sur
Riste.
Les
électeurs
de
ce
bureau
voteront
à l'Ecole
« La
Ribambelle
»,
Rue
de
la
Madeleine.
- LE
BUREAU
N°
3
- dit
secteur
de
l’Ecole
Maternelle
Galleron
est
limité
ainsi
:
Route
de
Crulai côté
pair,
la
Frémondière,
la
Bouverie,
l’Avenue
du
Perche
côté
pair,
rue
Porte
Rabel
côté
pair,
rue
du
Docteur
Royer
côté
impair,
rue
Louis
Pasteur
côté
impair,
rue Clausthal
Zellerfeld
côté
impair,
rue
de
lHorloge
côté
impair
de
la
rue
Clausthal
Zellerfeld
à la
rue
Marc
Vaux,
rue
Marc Vaux
côté
impair,
rue
de
la
Garenne
côté
impair à
partir du n°101 à la route des Aspres. Les
électeurs
de
ce
bureau
voteront
à l'Ecole
Galleron,
Rue
Frédéric
Galleron.
- LE
BUREAU
N°4
- dit
secteur
du
Gru
est
limité
ainsi
:
Route
des
Aspres
côté
pair,
Chemin
de
Horloge
côté
pair,
rue
de
la
Garenne
côté
pair
à partir
du
n°68,
rue
Marc Vaux
côté
pair,
rue
de
l’Horloge
côté
pair
de
la
rue
Marc Vaux
à la
rue Clausthal
Zellerfeld,
la
rue Clausthal
Zellerfeld
côté
pair,
rue
Louis
Pasteur
côté
pair
de
la
rue
Clausthal
Zellerfeld
à la
rue
du
Paradis,
rue
du
Paradis
côté
impair,
la
Risle,
limites
hors
commune
de
Saint
Sulpice
sur Risle
et
Raï.
Les
électeurs
de
ce
bureau
voteront
au
Hall
du
Gru,
Avenue
Comtesse
de
Ségur.