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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de mars 2017 cle146b6b
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de mars 2017 cle146b6b)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et de la réglementation
Arrêté fixant la Composition de la Commission Locale de Contrôle de la Propagande Électorale et les dates limites de livraison des documents électoraux
Arrêté portant constitution de la commission de recensement des votes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ORNE
Arrêté portant nomination des membres de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE L’ORNE
Spécial n°5 de Mars 2017
N° 2017 03 05 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA REGLEMENTATION
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
ARRETE
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA COMMISSION
LOCALE
DE
CONTROLE
DE
LA
PROPAGANDE
ELECTORALE
ET
LES
DATES
LIMITES
DE
LIVRAISON
DES
DOCUMENTS
ELECTORAUX
LE PREFET
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de {Ordre National du Mérite, VU
l'article
18
et
19
du
décret
n°
2001-213
du
8 mars
2001
modifié,
portant
application
de
la
loi
n°
62-1292
du
6 novembre
1962
modifiée,
relative
à l'élection
du
Président
de
la
République
au
suffrage
universel, VU
le
décret
n°2017-223
du
24
février
2017
portant
convocation des
électeurs
pour
l'élection
du
Président de la République, VU
le
Code
électoral
en
ses
articies
R.32
à
R.34,
VU
l'ordonnance
de
M.
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
de
CAEN
du
ler
mars
2017,
VU
l'information
du
1°
mars
2017
de
M.
le
Responsable
des
Elections
du
Centre
Courrier
de
Basse-
Normandie, VU
les
instructions
ministérielles,
ARRETE
ARTICLE
ler
- Pour
l'élection
du
Président
de
la
République
qui
se
déroulera
les
dimanches
23
avril
et
7 mai
2017,
est
instituée
pour
le
département de
l'Orne,
une
Commission
Locale de
Contrôle
de
la
propagande
électorale
placée
sous
l’autorité
de
la
Commission
Nationale.
Elle
aura
son
siège
à
la
Préfecture
de
l'Orne.
ARTICLE
2
- Sont
nommés
membres
de
cette
Commission
:
Président
:
M.
Hubert
BLANCHARD,
Vice-Président
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'ALENCON
;
Président
suppléant:
Mme
Quitterie
LASSERRE,
Présidente
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'ALENCON
;
Le
TOUTE CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE SUIVANTE
:
MADAME
LE PRÉFET
DE
L'ORNE
-
B.P.
529
- 61018
ALENÇON CEDEX
Intemet
: Aww.ome.EQUv.f -2-
Membres : Mme Corine PERCHERON, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité ; titulaire : Mme Laurence LEBOUCHER, désignée par M. le Responsable des Elections du Centre Courrier de Basse-Normandie ; suppléant : M. Eric RADIGUET, désigné par M. le Responsable des Elections du Centre Courrier de Basse-Normandie ; Secrétaire : Mme Claudine CHALMEL, Chef du Bureau des Elections et de la Légalité. ARTICLE
3
- Les représentants des candidats pourront participer avec voix consultative aux travaux
de la Commission. ARTICLE 4
- les jours et heures
limites de livraison des documents électoraux des candidats à
l'élection du Président de la République sont ainsi fixés : - pour le premier tour de scrutin : . les déclarations et bulletins de vote à envoyer aux électeurs : le lundi 10 avril 2017 à 12h sur le lieu de mise sous pli,
à
la société EMISSAIRES,
380 Avenue de
l’Appel du
18 juin
1940,
94
190
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94) ; . les bulletins de vote à envoyer aux mairies : le lundi 10 avril 2017 à 12h sur le lieu de colisage, au Parc ANOVA, Hall 3, 171 rue de Bretagne, 61000 ALENCON. - pour le second tour : . les déclarations et bulletins de vote à envoyer aux électeurs : le mardi 2 mai
2017 à 12h sur le lieu
de mise
sous pli,
à
la société
EMISSAIRES,
380 Avenue de
l’Appel
du
18 juin
1940,
94
190
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94) ; . les bulletins de vote à envoyer aux mairies : le mardi 2 mai 2017 à 12h sur
le lieu de colisage, au
Parc ANOVA, Hall 3, 171 rue de Bretagne, 61000 ALENCON. ARTICLE
5 -
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Orne
et
M.
le
Président
de
la
Commission Locale
de
Contrôle sont chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
ALENCON,
le
ñ g
MARS
2017
LE PREFET
——
Isabelle DAVID Es Liberté « Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU
DES ELECTIONS
ET
DE LA REGLEMENTATION
ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017
ARRETE
PORTANT
CONSTITUTION
DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES
LE PREFET DE L'ORNE, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel, VU lP’ordonnance de M. {e Premier Président de la Cour d’Appel de CAEN du 1* mars 2017, Sur
proposition
de
M
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Orne,
ARRETE
ARTICLE 1° - La commission chargée du recensement des votes pour l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 est ainsi composée : - Mme Quitterie LASSERRE, Présidente du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON, Présidente ; - M.
Eric
MARTIN,
Vice-Président
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d’ALENCON,
chargé
de
l'administration du Tribunal d’Instance d’ALENCON, membre ; - M.
Hugo
RIALLAND,
Juge
de
l’application
des
peines
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'ALENCON,
membre.
ARTICLE
2
- Le siège est situé à la Préfecture de l'Orne où elle se réunira salie Jean Moulin les
lundis 24 avril et 8 mai 2017 à 8 heures.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DE L'ORNE -B.P. 529
+ 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet
:was.orme.pouv.fr 29
ARTICLE
3 - M.
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Orne
et Mme
la
Présidente
de
la
Commission de recensement des votes, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
ALENCON,
le
gg
MARS
2017
LE
PREFET
=
Isabelle
DAVID Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale PRÉFET DE L'ORNE
des Territoires de l'Orne
NOR :2330-17-0038
ARRETE
Portant nomination des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
— VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 321-10 ;
- VU les propositions des différents organismes consultés ;
— Sur proposition du Délégué de l'Agence Nationale de l'habitat dans le département,
ARRETE :
Article 1 : La Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) est constituée des membres
suivants :
A/ Membres de droit :
le Délégué de l’agence dans le département ou son représentant ;
B/ Membres nommés pour 3 ans à compter de la date du présent arrêté :
1. en qualité de représentants des propriétaires : Chambre syndicale des propriétaires de l'Orne
affiliée à l'UNPI.
Membre titulaire :
Monsieur Michel OGER- 8 place du Plénitre - 61000 ALENCON.
Membre suppléant :
Monsieur Roger HOUDAYER- Résidence Les Peupliers - 12 rue Valazé - 61000 ALENCON.
2. en qualité de représentants des locataires : Association force ouvrière consommateurs (AFOC)
de l'Orne.
Membre titulaire :
Madame Claudine RIPEAUX - Office Public Habitat de l'Orne - 52 rue du Général Fromentin -
BP 76 - 61003 ALENCON cedex.
Membre suppléant :
Madame Liza-France PAROISSE - Présidente AFOC de l'Orne - Espace Associatif de la
Pyramide - avenue de Quackenbruck - BP 23 - 61000 ALENCON. 2/2
3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : Chambre
artisanale des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de l'Orne.
Membre titulaire :
Monsieur François ORANGE - 36 bis rue d'Alençon - 61250 CONDE-SUR-SARTHE.
Membre suppléant :
Madame Laurence TRETON - 3 rue de La Brière - 72610 FYE.
4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social : Union
départementale des associations familiales (UDAF) de l'Orne.
Membre titulaire :
Monsieur Jacques DEPARIS - 35 bis rue d'Argentan - 61220 BRIOUZE.
Membre suppléant :
Monsieur Marc LEPICARD - 50 rue de la Billardière - 61000 ALENCON.
5. en qualité de représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le
logement (UESL) : ACTION LOGEMENT.
Membres titulaires :
Monsieur Michel RENARD - SA Renard Production - BP 62 - 61002 ALENCON cedex
Monsieur Régis BELLENCONTRE - 5 rue Marfoulon - 72170 SAINT-MARCEAU
Membres suppléants :
Madame Mélanie SENECAL - Action Logement Services - 57 Cours Clémenceau - BP 235 -
61007 Alençon cedex.
Madame Mylène CUINET - Action Logement Services - 57 Cours Clémenceau - BP 235 -
61007 Alençon cedex.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et le délégué de l'Agence dans le département sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l'Orne.
2017 - Fait à Alençon, le
LE PREFET,
— es