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Arrêté - cms 315 PLACE BERNARD 22 06 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 315 PLACE BERNARD 22 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°35
Portant réglementation du stationnement sur
PLACE BERNARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de curage et de désamiantage par l'entreprise DDTSL rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE BERNARD
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 18 PLACE BERNARD :
+ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face AD 150 | ! £ de m2 Ver ét 3€ |
Fe a, Le
Bernard
EMPRISE CHANTIER: a
- 3 stationnements. É RES
- Trottoir correspondant.
Place
Page 1 sur 2 + Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise DDTSL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DDTSL
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0+/0$/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par
Le Directeur Général Adjoint dé
| }
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours con d ÿ tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ü Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le kg informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de signataire du présent document.
devant le
iciaire est
dollectivité
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