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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Page 1 sur 1
Le 26 janvier 2023
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
2. Délibération adhésion au comité d’œuvres sociales : Plurelya
3. Délibération abrogation de la délibération du conseil municipal du 14/09/2022 portant reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la communauté de communes au titre de 2022 et 2023 - approbation des nouvelles modalités de reversement de la taxe d’aménagement à compter de 2023
4. Délibération protocole d’accord de la SAFER
5. Délibération création d’emplois non permanents service animation
6. Délibération tarifs ALSH
7. Délibération tarifs Ricochets 2023
8. Délibération approbation des dates, du projet et du plan de financement du festival des Rencontres Enchantées 2023
9. Délibérations demande de subvention réaménagement de la mairie
10. Divers : police pluricommunale, travaux route du Baradet, Itinérance Escale Info, journée porte-drapeaux, courrier aux associations pour demande de subvention