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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 30 01 23
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 30 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal du 30 janvier 2023
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COMMUNE DE SAUBRIGUES
Département des Landes
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L’an Deux Mil Vingt-trois, le trente du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARETS Benoît, Maire.
Etaient présents : DARETS Benoît, DARDY Nathalie, BEGARDS Pascale, BECUS Denis, NERCAM Sylvie, LISSALDE Corinne, LALANNE David, LAVIELLE Denis, GAYON Jérôme CASTAIGNEDE Clément, BOUCHFAR Magali,
Etaient excusées : AUBERT Laure, DESSARPS Philippe, RECLUS LIBIER Delphine a donné procuration à DARETS Benoît
Mme Nathalie DARDY a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Délibération adhésion au comité d’œuvres sociales : Plurelya
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Délibération abrogation de la délibération du conseil municipal du 14/09/2022 portant reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la communauté de communes au titre de 2022 et 2023 - approbation des nouvelles modalités de reversement de la taxe d’aménagement à compter de 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Délibération protocole d’accord de la SAFER
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Délibération création d’emplois non permanents service animation ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Délibération tarifs ALSH
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7. Délibération tarifs les Ricochets des Rencontres Enchantées
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal du 30 janvier 2023
Page 2 sur 2
8. Délibération approbation des dates, du projet et du plan de financement du festival des Rencontres Enchantées 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. Délibérations demande de subvention réaménagement de la mairie ADOPTE A L’UNANIMITE
10. Divers : police pluricommunale, travaux route du Baradet, Itinérance Escale Info, journée porte-drapeaux, courrier aux associations pour demande de subvention DONT ACTE