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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0467 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0467)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(122436) / mardi 23 décembre 2025 à 11:16 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

25-C-0467

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

VILLENEUVE D'ASCQ - SAINGHIN-EN-MELANTOIS -

PARC D'ACTIVITES DE LA HAUTE BORNE - CONCESSION D'AMENAGEMENT

CONFIEE A LA SPL EURALILLE - AVENANT N°3

Vu la délibération n°16 C 0892 du Conseil métropolitain du 02 décembre 2016 attribuant la concession d'aménagement du parc d'activités de la Haute Borne à la SPL Euralille ;

Vu la délibération n°19 C 1066 du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019, autorisant la signature d'un premier avenant au traité de concession ;

Vu la délibération n°24-C-0297 du Conseil métropolitain du 18 octobre 2024, autorisant la signature d’un deuxième avenant au traité de concession.

I. Exposé des motifs

Par délibération susvisée, le Conseil de la Métropole a confié la réalisation du Parc Scientifique Européen de la Haute Borne à la SPL Euralille dans le cadre d'un contrat in house. Le traité de concession décrivant le programme de l’opération ainsi que les missions confiées à l’aménageur a été notifié le 14 février 2017 pour une durée de 9 ans, année de clôture comprise. Par avenant n°2, la concession a été prolongée de 22 mois, soit jusqu'au 13 décembre 2027.

Le contrat initial :

L’objet de la concession consiste à poursuivre :

 L'aménagement des terrains du « Grand Carré » ;

 La gestion des baux et notamment les baux agricoles consentis transitoirement sur le parc d'activités ;

 L'organisation d'une animation du parc à destination des entreprises, des salariés et des habitants en vue de développer son attractivité et de parfaire son fonctionnement ;

 Le pilotage des études nécessaires à la conduite et à l’évolution du projet d’aménagement.

Par délibération susvisée, un premier avenant a été autorisé, complétant l’article 2 de la concession d’aménagement relatif aux « missions de l’aménageur », en ajoutant un alinéa « 2.12 » visant à « mettre en œuvre et animer, à titre expérimental, une démarche mobilité reposant sur un programme d’actions et de solutions découlant du diagnostic « mobilité » rendu en novembre 2018 ».(122436) / mardi 23 décembre 2025 à 11:16 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Par délibération susvisée, un deuxième avenant a été autorisé prolongeant la concession de 22 mois, afin de permettre :

 D'achever la commercialisation du Grand Carré ainsi que l'adaptation de l'aménagement des espaces publics, associée à l'arrivée de nouveaux prospects ;

 De poursuivre la démarche mobilité par le maintien de la navette gratuite jusqu'à l'arrivée d'une offre complémentaire de transport public par le biais du SDIT ;

 De poursuivre les démarches mobilités au sein des entreprises en maintenant la dynamique d'animation et d'information sur l'offre disponible auprès des acteurs du Parc ;

 D'assurer l'atterrissage de la démarche agricole en cours avec l'Appel à Manifestation d'Intérêt mené au printemps 2024 nécessitant un suivi prolongé sur l'année 2025 ;

 De poursuivre les actions d'animation et de cohésion sur le parc à destination des salariés et résidents du Parc au-delà de l'année 2024 ;

 De saisir l'opportunité de participer et contribuer aux réflexions du groupe de travail des propriétaires de la Haute Borne, en examinant notamment les conséquences du décret tertiaire sur le parc immobilier existant.

Les motifs de l’avenant n°3 :

Le présent avenant a pour objet de compléter l'article 2 de la concession d'aménagement relatif aux "missions de l'aménageur", en ajoutant un alinéa "2.13". Ainsi en complément des missions détaillées au traité de concession l'aménageur s'engage, pour la réalisation de la concession, à :

2.13 : "Assurer le changement de destination du parking C7 en menant toutes les actions nécessaires à la réalisation de l'opération : nettoyage, sécurisation, études opérationnelles, établissement des dossiers administratifs pour le compte de la MEL et maîtrise d'ouvrage des travaux "

Cette mission n’entraîne pas de participation financière supplémentaire du concédant. De fait, celle-ci est financée par la réduction du coût objectif des travaux de viabilisation prévus au bilan de la concession.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :(122436) / mardi 23 décembre 2025 à 11:16 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 au traité de concession d'aménagement Haute Borne.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Ingrid BRULANT-FORTIN, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE et Mme Estelle RODES ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Gérard CAUDRON, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Sébastien LEPRÊTRE, Didier MANIER, Jacques RICHIR et M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.