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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0467)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123529) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-B-0467
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ARMENTIERES -
FONDS DE CONCOURS PISCINES - PROJET D'INVESTISSEMENT DE LA PISCINE CALYSSIA - AVENUE DE L'EUROPE - TRAVAUX DE REPARATION ET DE
SECURISATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 03 C 0351 du Conseil en date du 10 octobre 2003 autorisant l'intervention de Lille Métropole sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005, maintenue par la délibération n° 11 C 0204 du 1er avril 2011, autorisant l'intervention de Lille Métropole par voie de fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 19 décembre 2020 portant ajustements techniques au fonds de concours ;
Vu la délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 élargissant les dépenses éligibles du fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 24 février 2024 portant mesures d'ajustement des règlements des neuf fonds de concours métropolitains.
I. Objectifs et modalités d’attribution
Le Syndicat pour la Construction et l’Exploitation d’une Piscine dans l’Agglomération Armentiéroise souhaite engager des travaux de réparation et de sécurisation sur sa piscine CALYSSIA à Armentières. Le SCEPAA a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan "piscines".
Ces travaux consistent en la réparation des poteaux béton, au renforcement du contreventement de la structure, au remplacement du bardage et du vitrage de la tour, au remplacement de l'étanchéité en toiture et la pose de panneaux photovoltaïques. (123529) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
Le montant total de l'opération s'élève à 1 302 348,64 € HT.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 1 302 348,64 € HT.
Le montant maximal du fonds de concours "piscines", fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 651 174,32 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à SCEPAA d’un montant maximal de 651 174,32 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 651 174,32 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ