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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0467 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0467)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(113498) / lundi 23 décembre 2024 à 14:27 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -

24-C-0467

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE MATERIELS ET

LOGICIELS INFORMATIQUES ET SERVICES ASSOCIES - ACCORDS-CADRES A

MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES

OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

Vu la délibération n° 18 C 0787 du 19 octobre 2018 portant sur la Création d'une centrale d'achat métropolitaine ;

Vu la délibération n°18 C 1084 du 14 décembre 2018 portant sur les Conditions générales de recours à la centrale d'achat métropolitaine.

I. Exposé des motifs

La MEL a conclu le 20 mai 2021 un accord-cadre permettant l’acquisition de matériels et logiciels informatiques. Ce domaine très volatile, justifie le choix d'un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour plusieurs lots. Cette technique d’achat permet une remise en concurrence des titulaires lors de l’expression d’un besoin en visant une optimisation des coûts; mais elle permet également de bénéficier des nouvelles technologies en matière de matériels et logiciels dont la MEL a besoin pour assurer la pérennité de son système d’information. La MEL souhaite renforcer la sécurisation des systèmes informatiques notamment face aux risques de plus en plus menaçant des cybers attaques.

Conformément au Schéma Métropolitain des Achats Responsables au service de la Transition de la MEL vers une administration durable intégrant la dimension Numérique Responsable, le renouvellement de cette procédure est l’occasion de réinterroger nos modes d’achats en particulier concernant les matériels et équipements reconditionnés.

La proposition de ces accords-cadres en centrale d’achat métropolitain à l’ensemble des communes adhérentes représente une opportunité très intéressante pour promouvoir ces nouveaux modèles d’achat. La MEL agit donc en qualité de centrale d'achat métropolitain conformément aux délibérations visées ci-dessus.

Enfin, les achats de matériels de topographies seront également mis à disposition au sein de nouveaux lots afin de répondre aux besoins des adhérents en la matière.(113498) / lundi 23 décembre 2024 à 14:27 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -

L’accord-cadre actuel arrive à échéance en juin 2025.

Aussi, il est nécessaire de conclure une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 9 lots.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 4 prestataires maximum pour les lots 1 à 6 et avec un prestataire pour les lots 7 à 9, pour une durée de 4 ans, selon la décomposition suivante :

- Lot 1 : Postes de travail, accessoires et prestations de services associés, sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 10 millions d’euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 4 millions € HT pour la durée du marché ;

- Lot 2 : Matériels d’Infrastructure et prestations associées, sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 10 millions d’euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 2 millions HT pour la durée du marché ;

- Lot 3 : Logiciels et prestations associées ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 6 millions d’euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 3.5 millions € HT pour la durée du marché ;

- Lot 4 : Matériels d’Impression spécifiques et prestations de services associés ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 1,5 million d’euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 800 000 € HT pour la durée du marché ;

- Lot 5 : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et prestations de services associés ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 500 000 euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 100 000 € HT pour la durée du marché ;

- Lot 6 : Acquisition de matériels, logiciels et prestations de services dans le domaine de la cyber Sécurité ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 4 millions euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 1 million d’euros HT pour la durée du marché ;

- Lot 7 : Matériels informatiques reconditionnés ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 500 000 euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 100 000 € HT pour la durée du marché : - Lot 8 : Matériels de topographie de marque Leïca et prestations associées ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 500 000 € HT pour la durée du marché ;

- Lot 9 : Matériels de topographie de marque Trimble et prestations associées ; sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT ; les montants de dépenses estimatifs pour la MEL sont de 500 000 € HT pour la durée du marché.(113498) / lundi 23 décembre 2024 à 14:27 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -

L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 à 6 et par l'émission de bons de commandes pour les lots 7 à 9.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

4) D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ