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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 DM1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-40
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit novembre deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Adjointes, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Nicolas METTA, Adjoint, donne procuration à Denise DESCAMPS,
Brigitte BOURNONVILLE donne procuration à France CATOEN,
Arnauld BOURGEOIS donne procuration à Philippe GUILLON.
Absente : Maëlle VILLE.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Décision modificative n°1.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégé,
Vu le budget primitif 2025 adopté le 8 avril 2025,
Considérant que les frais d’études concernant la création d’une liaison douce dite Chemin des Ecoliers à Bouvines ont été suivis de travaux et qu’il y a lieu d’intégrer ceux-ci aux travaux,
Pour ce faire, il est nécessaire de voter une décision modificative pour ajouter des crédits aux chapitres 041 en dépense et en recette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1 : Modification budgétaire
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
Chapitre 041 Opération d’ordre budgétaire
Compte Dépense d’Investissement Montant 231 Immobilisations corporelles en cours 1 944 euros Compte Recette d’Investissement Montant 203 Frais d’études 1 944 euros La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON