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Déliberation - MFulqkpj8iO délibérations 28 04 2023
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MFulqkpj8iO délibérations 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230428-DEC2023--04-AU DÉPARTEMENT DE LOIR & CHER Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120 |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PUBLIE EN LIGNE LE 16/06/2023
DECISION 2023-04
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur la passation d'un marché public à Procédure Adaptée (MAPA) relatif à des travaux de broyage sur la commune de Monthou-sur-Bièvre .
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22, 4° et L2122.23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT l'offre de prix de l'entreprise RAGONNET concernant des travaux de broyage des accotements et des fossés sur la commune à Monthou sur Bièvre.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER un MAPA avec l'entreprise RAGONNET, 27 route de Sambin, OUCHAMPS, 41120 Le Controis en Sologne, pour un montant annuel de 7 G69EHT
(9 202.80€TTC) A A
L _ DESIGNATION ie IQUANTITE HT TTC |
(Forfait broyage des chemins ruraux _ (21.5km) _| _ 942.00! 1 130.40 À
Forfait broyage des fossés de champs . 4 3099.00 3 718.60 Forfait broyage du terrain des fontaines 1 | 299.00, 358.80 (Forfait broyage des fossés de bord de route | 1 2 093.00 2511.60! Forfait broyage des accotements des routes goudronnées 2 618.00x2= : 1483.20 LE S0k)
+
a | __ 1236! |
TOTAL GENERAL] | 7669.00 9 202.80
L'entreprise s'engage à exécuter les dits travaux dans les conditions suivantes :
L'entreprise s'engage à exécuter les dits travaux dans les conditions suivantes :
vu l'ordonnance n°2015/899 du 23 juillet 2015, l'article 42 relative aux seuils de procédure formalisée, Je marché est passé en application de l'article 27 relatif aux marchés publics (décret n°2016-360), procédure adaptée,
-marché confié à l'entreprise citée ci-dessus concernent des travaux de travaux de broyage des accotements et des fossés sur la commune à Monthou sur Bièvre
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Monsieur le Préfet,
- RAGONNET
- Monsieur le Percepteur
A Monthou-sur-Bièvre, le 28 avril 2023
Le maire, Pierre WARDEGA
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