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Déliberation - Seance du conseil du 28 01 25 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du conseil du 28 01 25 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250128-DEL2025-01-01-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
22/01/2025
Date d'affichage
23/01/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 12
Procuration : 3
Réf : 2025-01-01
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte cerlifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
à pub REV 40
° 7 FEV. 208
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 28/01/2025
L'an 2025 et le 28 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :FESSENMEYER Nathalie ,
HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET Christine, MM: CHICOINEAU René,
TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne à HERCOUET Sylvie
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de_séance : PINON Nathalie
Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
Monsieur le maire informe l’assemblée qu'une consultation a été faite auprès
du Crédit Mutuel afin de reconduire l'ouverture de la ligne de crédit de
trésorerie.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, il est proposé à l'assemblée d'autoriser
Monsieur le maire à signer un contrat d'ouverture d'une Ligne de Trésorerie
avec le Crédit Mutuel.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et pour faire face à
tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de
Monthou sur Bièvre décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la
Crédit Mutuel d'un montant de 80 000 €uros selon des conditions suivantes :
Montant : 80 OODE
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenne 1 mois Marge : +0.70%
Paiement des intérêts : Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil par débit
d'office
Commission initiale de réservation : 150€
Commission d'engagement de mouvement : 0€
Commission de non utilisation : 0.10%
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
DECIDE de contracter une Ligne de Crédit de Trésorerie avec la Crédit Mutuel
d'un montant maximum de 80 000€ telle qu'énoncée ci-dessus pour le
financement de ses besoins ponctuels en trésorerie.
AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d'ouverture d’une ligne de
crédit de Trésorerie avec le Crédit Mutuel et l'ensemble des documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les demandes de versement des
fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le
contrat.
Fait et DATE les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre deS Gé beafons,
Le Maire Pierre MaRe
/
La secrétaire de séance, PINON Nathélie
af C2 d / nt Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250128-DEL2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
22/01/2025
Date d'affichage
23/01/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 12
Procuration : 3
Réf : 2025-01-02
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exéculaire
compte tenu de sa:
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
e: -7 FEV, 2095 LPO fr" :
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 28/01/2025
L'an 2025 et le 28 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :FESSENMEYER Nathalie ,
HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET Christine, MM: CHICOINEAU René,
TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne à HERCOUET Sylvie
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
MARCHES PUBLICS - DELIBERATION RELATIVE AU GROUPEMENT DE
COMMANDES ET LANCEMENT D'UN MARCHE POUR LA FOURNITURE DE
REPAS LIVRES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le maire rappelle que le marché « restauration scolaire » arrive à son
terme en aout 2025, une consultation devra être lancé en mars ou avril au plus
tard.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2122-21,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et
suivants,
Vu le décret 2011-1000 du 25 aout 2011 relatif au groupement de commandes
Vu le projet de convention instituant le groupement de commande, ci-annexé
Considérant l'intérêt d'un point de vue économique de constituer un groupement
de commandes pour la foumiture des repas livrés pour la restauration collective,
Considérant que le projet de convention constitutive du groupement de
commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera la Commune de
Les Montils,
Considérant que chaque collectivité doit délibérer afin d'adhérer au groupement,
Considérant qu'il sera constitué une Commission d'appel d'offres ad hoc,
Considérant que la procédure de passation aura lieu sous la forme d'un appel
d'offres, conformément aux articles 33, 40-V, 57 à 59 et suivants du Code des
marchés publics,
Considérant que le marché sera conclu pour une durée de trois ans, du Îer
septembre 2025 au 31 août 2028,
Considérant que la commune de Les Montils sera chargée de l'organisation de la
procédure de passation du marché public,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :
- adhère au groupement de commandes pour la fourniture des repas livrés pour la
restauration collective,
- approuve la convention constitutive de groupement jointe à la présente
délibération,
- autorise le Maire, à signer la convention constitutive du groupement.
- désigne la commünede Les Montils comme coordonnateur,
Fait et délibéré, Siou.mais et an susdits. Pour extrait conforme ay, AE /L- La secrétaire de séance, DINQN Nathalie
Pr FE, / ET | Accusé de réception en préfecture
QT 41 0 1453-20250128-DEL2025-01-03-DE
ate de télétransmission : 07/02/2025 £ i i Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
22/01/2025
Date d'affichage
23/01/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 12
Procuration : 3
Réf : 2025-01-03
À l'unanimité
Pour : 12
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 28/01/2025
L'an 2025 et le 28 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :FESSENMEYER Nathalie ,
HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET Christine, MM : CHICOINEAU René,
TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne à HERCOUET Sylvie
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de_ séance : PINON Nathalie
Ressources humaines -délibération relative à la suppression de postes et mise
à jour du tableau des emplois
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.1111-1,L.1111-2, L2121-12
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et
L.542-1 à L.542-5
Vu la 1 n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'état des lieux des postes existants et occupés sur la commune,
Vu l'avis favorable du comité social territorial placé auprès du centre de gestion
Loir-et-Cher, en date du 05/12/2024
Le maire propose à l'assemblée :
SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS :
Suite au départ d'agent en raison d'un départ à la retraite, le poste suivant est
supprimé du tableau des effectifs :
[Filière| Poste à supprimer | Motif ee Administratif | Adjoint administratif principal | Départ à la retraite 01/09/2024
| de 2ème classe à 10.60h |
Considérant l'organisation des services, il y a lieu de supprimer un poste à
savoir :
| Filière | Poste à supprimer | Motif |
Technique | Adjoint technique 27.16h | Augmentation du
| __| temps de travail |
Le tableau des emplois ci-joint annexé est ainsi modifié à compter du
28/01/2025 Accusé de réception en préfecture
Date de télétranem Este JO TERRES: 01-03-DE
Date de télétransmi
Date de réception brétec ge 7 36 mponsieur emaRE;
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
-DECIDE de modifier le tableau des emplois de la commune comme
proposé ci-dessus, :
-CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette
délibération à la date d'effet du28/01/2025
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Acte certifié exécutoire | Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au compte tenu de sa : : re :
télétransmission en registre des délibérations.
Préfecture de
Lost Cher Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON À
et LEE M LR A
7 FEV. 0 LE Pierre WARDEGA, OA RON
Maire. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250128-DEL2025-01-04-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
22/01/2025
Date d'affichage
23/01/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 12
Procuration : 3
Réf : 2025-01-04
A l'unanimité
Pour : 12
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
ke: -7 FEV. 2075 et publication en ligne
-7 FES
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 28/01/2025
L'an 2025 et le 28 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :FESSENMEYER Nathalie ,
HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET Christine, MM: CHICOINEAU René,
TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne à HERCOUET Syivie
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS : "JOBS JEUNES D'ETE"
Conformément à l'article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction
Publique, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour
exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour faire face à
un besoin occasionnel, il appartient au conseil municipal d'autoriser M. le maire
à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et
saisonnier d'activité dans nos services.
Afin d'encourager les jeunes, de leur faire découvrir le monde du travail et de
les responsabiliser, Monsieur le maire propose de reconduire les "Jobs
Jeunes" sur la commune de Monthou sur Bièvre. Ces jeunes bénéficieront d'un
contrat de 33 heures, réparties sur une semaine durant le mois de juillet 2025
(21 au 25/07/2025). Ils seront affectés au service technique afin d'y effectuer
des travaux d'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts...
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-décide d'adopter la proposition du maire, dans la limite de 2 jobs jeunes au
sein du service technique, au cours de l'exercice 2025.
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, PINON Nathalie Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250128-DEL2025-01-05-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
22/01/2025
Date d'affichage
23/01/2025
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 12
Procuration : 3
Réf : 2025-01-05
À l'unanimité
Pour : 12
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: -7 FEV. 2075 etpublication en ligne
‘7 FE. 2095 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 28/01/2025
L'an 2025 et le 28 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes :FESSENMEYER Nathalie ,
HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, LOUET Christine, MM: CHICOINEAU René,
TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, JAHAN Eric,
Absente excusée ayant donné procuration :
RETIF Kathy à CHICOINEAU René
BONNEAU Marie Lyne à HERCOUET Sylvie
BIGNON Alain à WARDEGA Pierre
Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de_ séance : PINON Nathalie
DELIBERATION RELATIVE A UNE CONVENTION DE STAGE ENTRE LA
COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE ET LE LYCEE SONIA DELAUNAY
CONVENTION DE STAGE : élève de 3èm€ Prépa-Métiers de lycées
professionnels (3PMET) au Lycée professionnel Sonia Delaunay à Blois.
Monsieur le Maire informe que le stage aura lieu du 27/01 au 01/02/2025 au
sein de l'école maternelle du Groupe Scolaire Michel CLAVIER, et sera
encadré par l'ATSEM. |! est nécessaire d'établir une convention de stage
tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont
les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de
l'éducation).
La convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de
début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux,
remboursements de frais, restauration….), les modalités d'évaluation du stage,
les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et
notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à
l’article L.124-13 du Code de l'éducation entre autres.
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité, ACCEPTE la convention
de stage comme indiqués ci-dessus avec un élève en 3ème PMET au Lycée
professionnel Sonia Delaunay à Blois.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations. #
La secrétaire de séance, PINON Nathalie /— ’g F, Ed
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Le Maire, Pierre WARDEGA