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Déliberation - D 2025.D.28 convention temple protestant ville
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.28 convention temple protestant ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_28-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2025 D 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.28
Projet de convention-cadre entre la Ville de Marmande et l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie Tonneins-Marmande
Cette convention a pour objectif de préciser les relations de partenariat entre l'association
cultuelle de l'Eglise protestante unie Tonneins-Marmande et la commune de Marmande, propriétaire des édifices cultuels selon la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Cette convention concerne l'utilisation, l'entretien, les travaux, la rénovation du temple
protestant, situé 5 rue du commandant Baylac à Marmande par la commune de
Marmande.
La durée de la présente convention est fixée à un an à compter de la date de sa signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction d'année en année, pour une même durée,
sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie.
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant entre les différentes
parties signataires. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Délibération 2025.D.28l Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_28-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le projet de convention-cadre avec l'association cultuelle de l'Eglise
protestante unie Tonneins-Marmande.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 - Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Stéphane BLANCHARD Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.28.1n3/2025
et de sa transmission au contrôle de légalité le 4£./n3. /2025.
Le Secrétaire de séance