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Déliberation - DELIB 2018.A.06 renouvellement convention prestat telecommunications ville EPA
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.06 renouvellement convention prestat telecommunications ville EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 A 06 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19
janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël,
de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.06
Renouvellement de la Convention de prestation de services de télécommunications
Ville/EPA Cité de la Formation
Afin de permettre à l'EPA, de bénéficier des conditions tarifaires qui sont obtenues dans le cadre du marché actuel, les lignes téléphoniques de l'EPA ont été incluses au préambule dans le dossier de consultation.
A ce titre, Une convention entre la Ville et l'EPA précisera les conditions inhérentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de signer une nouvelle convention de prestations de services de télécommunications avec l'EPA autorisant l'intégration des lignes téléphoniques au marché public actuel afin de bénéficier de tarif préférentiel.
Dit que cette convention est entrée au 1e Janvier 2017 pour toute la durée du marché.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180126-2018A_06-DE
Reçu le 31/01/2018 Précise
Autorise
Délibération 2018.A.06 du CM 25.01.2018 page 2
que le remboursement demandé à l'EPA se fera annuellement sur
présentation d'un état établi par le service financier de la Mairie, il
comprendra:
- les frais de consommation et abonnement téléphonie, les frais de connexion
SDSL, les achats de terminaux et postes téléphoniques
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
1
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24/04.[ 201$ et de sa transmission au contrôle de légalité le 34./04.{2048
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
y